EN DIRECT - Retraites : Borne estime que la proposition de loi pour abroger la réforme est "inconstitutionnelle"

Publié le 16 mai 2023 à 11h46, mis à jour le 17 mai 2023 à 19h31

Source : JT 20h Semaine

L'heure est à la reprise du dialogue avec les syndicats.
Après la FO, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, Elisabeth Borne a reçu ce mercredi après-midi la patronne de la CGT, Sophie Binet, une première depuis la promulgation de la réforme controversée des retraites.
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UNE PROPOSITION DE LOI "INCONSTITUTIONNELLE"


Suite aux différents échanges qu'elle a menés avec les syndicats, Élisabeth Borne a pris la parole, rappelant que beaucoup de sujets avaient été abordés, au-delà de la réforme des retraites. "Les organisations syndicales nous ont fait part de leur souhait de donner toute sa place au dialogue social", a-t-elle déclaré, ajoutant que les organisations patronales seraient reçues la semaine prochaine.


"Notre souci, c’est qu’on puisse définir vite un agenda social avec les thèmes sur lesquels il y a beaucoup d’attentes des salariés et des Français", a ajouté la Première ministre. La cheffe du gouvernement a par ailleurs qualifié la proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites et qui doit être débattue à l'Assemblée nationale, "inconstitutionnelle".


"Il est assez irresponsable de la part d'un groupe parlementaire de laisser croire qu'on peut présenter une proposition de loi qui supprime 18 milliards (d'euros) de ressources et que cette proposition de loi pourrait prospérer", a ajouté la cheffe du gouvernement, évoquant "une sorte de miroir aux alouettes". Une position que la Première ministre avait préalablement partagée à Sophie Binet, qui a, de son côté, jugé cela "politiquement scandaleux" et "très inquiétant".

"PAS D'UTILITÉ" D'UNE NOUVELLE RÉUNION AVEC E. MACRON


Sortie de la réunion avec Elisabeth Borne, la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet a commenté cet échange, estimant avoir assisté à "deux heures de monologue patronal". Alors qu'il s'agissait de la principale revendication de Sophie Binet, la Première ministre a refusé le retrait.


Selon la responsable syndicale, "la seule proposition concrète de la Première ministre, c'est d'organiser une photo de classe avec le Président avant le 8 juin prochain." La représentante a jugé que cette réunion multilatérale, présentée pour faire le point sur le calendrier, n'avait "pas d'utilité s'il n'y a pas d’annonce sur le retrait de la réforme des retraites." 


"Nous ne sommes pas là pour discuter de la feuille de route, mais pour négocier", a encore ajouté Sophie Binet.

DÉBUT DES DISCUSSIONS


C'est peu après 17 heures que Sophie Binet, la secrétaire générale de la CGT est arrivée à Matignon pour un entretien avec la Première ministre. L'occasion pour elle de rappeler sa première revendication : le retrait de la réforme des retraites.

LA CGT ATTENDUE A MATIGNON 


Après Force Ouvrière et la CFDT, la CGT est reçue ce mercredi par la Première ministre pour la reprise des discussions. Au programme bien sûr, la réforme des retraites dont les syndicats ne veulent toujours pas, malgré sa promulgation il y a un mois. Au micro de France Inter, Sophie Binet s'est exprimée peu avant cette réunion : "Ce que je veux lui dire, c'est qu'on ne peut plus reprendre les choses comme avant, je veux des négociations tripartites -patron, syndicats et gouvernement. Ces négociations sont sur la base des syndicats. Et s'ils veulent bouger les virgules, on regardera". 

RISQUES D'INCENDIE


Les députés ont voté mardi en faveur d'une aggravation des amendes lorsque des propriétaires de parcelles sur des zones à risques d'incendie ont manqué à des obligations légales de débroussaillement, malgré les oppositions qui plaidaient pour plus de prévention.


"Il ne faut rien laisser au hasard, et faire savoir à quel point elles sont cruciales", a insisté Dominique Faure, ministre chargée des Collectivités territoriales, présente à l'Assemblée nationale pour l'examen d'une proposition de loi pour limiter les risques d'incendie, déjà adoptée en première lecture à l'unanimité au Sénat.


La ministre a soutenu la hausse des amendes, passant de 30 à 50 euros par mètre carré soumis à une obligation de débroussaillement pour limiter les propagations d'incendies, dans des territoires classés à risque et les départements où les bois et forêts sont particulièrement exposés.

PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET DRONES


Le Sénat a voté mardi soir, dans le cadre d'une proposition de loi sur la compétitivité agricole, en faveur d'une nouvelle expérimentation de l'utilisation de drones pour l'épandage de produits phytosanitaires, accueillie favorablement par le ministre de l'Agriculture.


La pulvérisation aérienne de ces produits est interdite. La loi Egalim de 2018 avait toutefois autorisé une expérimentation de trois ans d'une pulvérisation par drone pour des surfaces présentant une pente d'au moins 30%.


Cette expérimentation est désormais terminée et il n'est légalement plus possible de réaliser des pulvérisations par drone. Le dispositif adopté en première lecture par les sénateurs prévoit une nouvelle expérimentation de l'utilisation de drones pour l'épandage de produits phytosanitaires, ouvert à un usage plus large. Il serait applicable sur terrains en pente ou en "agriculture de précision sur des surfaces restreintes".

Urgent

RETRAITES


Le leader de la CFDT, Laurent Berger, juge qu'empêcher l'examen du texte d'abrogation "serait inacceptable". "On continuera la mobilisation", assure celui qui doit quitter la tête de la CFDT d'ici au 21 juin prochain.


"Ce serait inacceptable que (cette) proposition de loi ne soit pas examinée par le Parlement" comme prévu le 8 juin, a-t-il déclaré à l'issue d'un entretien à Matignon avec la Première ministre Elisabeth Borne, ajoutant que son syndicat "continuera (la) mobilisation sur la question des retraites" avec notamment une 14e journée de grève et de manifestation le 6 juin.

INDUSTRIE VERTE


Les maires veulent continuer à décider de l'implantation ou non de certains grands projets industriels sur leur territoire, jugeant "inacceptable" que l'État décide à leur place, après la présentation mardi en Conseil des ministres du projet de loi sur "l'industrie verte".


"Si l’Association des Maires de France a eu l’occasion de participer aux travaux préparatoires de ce projet de loi et en partage les objectifs (...), elle s’oppose vigoureusement à son article 9 qui porte une nouvelle et grave atteinte aux pouvoirs des maires, et (...) aux compétences locales d’urbanisme", critique l'association d'élus dans un communiqué.


Selon l’AMF, les maires et présidents d’intercommunalité doivent "pouvoir décider des implantations industrielles qu’il convient de développer sur leur commune et de leur emplacement".


Elle reproche notamment au gouvernement d'avoir permis une "mise en compatibilité des Scot (schéma de cohérence territoriale, NDLR) et des PLU (plan local d'urbanisme, NDLR)" pour les "projets d’intérêt national majeur, qui seront identifiés par décret".

"C'ÉTAIT FERME DE CHAQUE CÔTÉ"


À l'issue de sa réunion avec Elisabeth Borne, le secrétaire général de FO, Frédéric Souillot, indique avoir réitéré sa demande de retrait de la réforme des retraites. Son syndicat a également réclamé le dégel du point d'indice dans la fonction publique et des revalorisations salariales. 


"On dit, pas de calendrier, pas conférence, pas de multilatérale. Aujourd'hui, c'est retrait de la réforme et salaires", a-t-il ajouté. La Première ministre "nous a dit 'on va regarder vos propositions et on reviendra vers vous". 


"On ne s'est pas jeté de verre d'eau à la figure, c'était ferme de chaque côté de la table", a-t-il conclu. 

"INACCEPTABLE" ET "INQUALIFIABLE"


Emmanuel Macron a condamné l'agression de l'un des petits-neveux de son épouse, lundi 15 mai à Amiens. Il qualifie cet acte d'"inacceptable" et d'"inqualifiable". Dans le même temps, le chef de l'État salue le soutien unanime de la classe politique.

Urgent

PETIT-NEVEU AGRESSÉ : MACRON RÉAGIT


"La violence n'a pas sa place en démocratie", juge Emmanuel Macron en marge d'un déplacement en Islande. Il explique que le petit-neveu de Brigitte Macron a été "confronté à la brutalité, la violence et la bêtise". "Je lui redis mon soutien", assure-t-il.


"Ce sont des actes inacceptables et inqualifiables", a-t-il martelé à son arrivée à un sommet du Conseil de l'Europe à Reyjkavik. "La violence n'a pas sa place en démocratie (...) Aucune forme de violence ne se justifie", a-t-il affirmé.

Urgent

NUCLÉAIRE


Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de relance du nucléaire, par un large soutien de l'Assemblée nationale, avec une coalition des voix du camp présidentiel, de LR, du RN et de communistes.


Seuls les groupes Verts et LFI ont voté contre, pendant que le PS s'abstenait. Soutenu par 399 voix contre 100, le texte vise notamment à faciliter la construction de six nouveaux réacteurs EPR à l'horizon 2035.

AGRESSION D'UN PROCHE DE BRIGITTE MACRON : MÉLENCHON RÉAGIT


Un peu moins de 24 heures après l'agression du petit-neveu de l'épouse du président de la République, le leader insoumis sort du silence.


"Je lui exprime ma compassion et je joins ma protestation à la sienne. Je demande à [Emmanuel] Macron et Madame [Brigitte Macron]d'en faire autant pour nos amis agressés ou menacés sans réserver leur sollicitude au seul [Éric] Zemmour quand il fut molesté", déclare-t-il. 

SYNDICATS


Élisabeth Borne s'apprête à recevoir, à Matignon, Frédéric Souillot, le secrétaire général de Force ouvrière. Elle recevra ensuite, vers 19h30, le leader de la CFDT Laurent Berger.

RECHERCHE BIOMÉDICALE


Emmanuel Macron a dévoilé mardi une liste de seize nouveaux centres de recherche biomédicale en France cofinancés par des fonds publics et privés, volet du plan Innovation santé 2030 visant à renforcer l'attractivité internationale de la France dans ce domaine.


"Il est hors d'âge d'opposer public et privé (...) Nous voyons que face à la logique de silos, le moment est venu de travailler à une recherche biomédicale plus unifiée, mieux dotée", a souligné le président de la République lors d'une visite dans les locaux de l'Institut Curie à Saint-Cloud.


Le chef de l'État a annoncé la labellisation de douze nouveaux instituts hospitalo-universitaires (IHU) – en plus des sept déjà existants – et de quatre nouveaux "bioclusters", grands sites de recherche associant public et privé, qui s'ajouteront à un premier biocluster sur la cancérologie créé ces dernières années à Saclay.


Ces centres d'excellences nouvellement labellisés, qui vont recevoir un soutien financier de la part de l'État, sont disséminés à travers la France, de Villejuif (sud de Paris) à Bordeaux, en passant par Garches (ouest de Paris), Lyon ou Marseille. L'Institut Curie figure notamment sur la liste des IHU lauréats.

ABROGATION ?


L'Assemblée nationale doit voter, le 8 juin prochain, une proposition de loi du groupe Liot visant à abroger le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans.


Mais la majorité espère pouvoir empêcher son examen, estimant qu'à la lecture de l'article 40 de la Constitution, le texte n'est pas recevable.

SAINT-BREVIN


Le 10 mai dernier, le maire de Saint-Brevin-les-Pins, Yannick Morez, avait annoncé son intention de démissionner de son mandat de maire. Mardi 16 mai, à l'Assemblée nationale, le gouvernement a été mis sous pression pour justifier son action dans ce dossier. Elisabeth Borne recevra l'élu à Matignon, mercredi.

Urgent

AGRESSION


Brigitte Macron dénonce "la lâcheté, la bêtise et la violence" des agresseurs de son petit- neveu.


"Je suis en solidarité totale avec ma famille et en rapport constant, depuis hier 23h, avec Jean-Baptiste (mon petit neveu, victime de l’agression) et Jean-Alexandre (mon neveu, père de la victime)", a-t-elle dit. "J’ai à plusieurs reprises dénoncé cette violence qui ne peut que mener au pire", a ajouté l'épouse du président de la République.

SAINT-BREVIN 


"S'en prendre à un élu, quelle que soit son étiquette ou son mandat, c'est s'en prendre à la République", dénonce Élisabeth Borne, Première ministre, face aux députés.  


"Ce qui est arrivé à Yannick Morez (...) est inacceptable, inqualifiable. Il a été victime de la vindicte, du harcèlement, des intimidations de groupuscules d'extrême droite. Le gouvernement est de son côté", martèle la cheffe du gouvernement. "Condamner ne suffit pas. Mon gouvernement prend à bras le corps la question des violences envers les élus", assure Élisabeth Borne devant l'Assemblée nationale.


Elle recevra demain, mercredi, le maire démissionnaire à Matignon.

SAINT-BREVIN : L'HOMMAGE DE L'ASSEMBLÉE

AGRESSION


En marge d'une manifestation contre la réforme des retraites, des personnes ont agressé à Amiens un petit neveu de Brigitte Macron. Jean-Baptiste Trogneux a été reconnu, selon son père, et pris à partie par ses agresseurs dans le centre-ville, lundi 15 mai.

Urgent

SAINT-BREVIN


Un peu moins d'une semaine après l'annonce par Yannick Morez de son intention de démission de son mandat de maire, l'Assemblée nationale s'est levée dans son quasi-intégralité, sauf dans les rangs de l'extrême droite.


"Lorsqu'un maire - ainsi que sa famille - est menacé (...), c'est un échec pour la République. On peut toujours faire mieux", juge le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. "Sans doute que la protection n'étant pas à la hauteur de ce qu'il attendait", estime-t-il. Le ministre assurant que la "main" du gouvernement "n'a pas tremblé" contre "ceux qui menacent la République".

INITIATIVE SYNDICALE

RETRAITES : L'ABROGATION AU MENU DE L'OPPOSITION


Les députés se concertent ce mercredi sur l'organisation des débats, le 8 juin, autour de la proposition de loi du groupe Liot visant à abroger la réforme des retraites. 


L'exécutif pousse pour un rejet de cette proposition au titre de l'article 40 de la Constitution, qui permet de juger "irrecevable" un texte qui dégraderait les comptes publics. Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a assuré à l'issue du Conseil des ministres qu'une telle abrogation provoquerait "un trou béant" dans le budget de l'État. 


Ce mercredi, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a toutefois indiqué, selon nos informations, qu'elle ne souhaitait pas activer l'article 40, afin de "préserver l'institution" et la "protéger d'accusations de partialité". "Nous voulons que s'applique l'article 40", a au contraire insisté la patronne de la majorité, Aurore Bergé, estimant que la proposition de loi Liot "coûterait 22 milliards d'euros". 


La majorité pourrait aussi opter pour une autre solution : l'obstruction parlementaire, sur la base de plusieurs centaines d'amendements durant les débats. 

1ER ANNIVERSAIRE : BORNE DÉFEND SON BILAN

MACRON SOUTIENT BORNE


Alors que sa Première ministre est en situation délicate, confrontée à une forte opposition sociale, Emmanuel Macron a apporté lundi soir un soutien appuyé à Elisabeth Borne. Elle agit "avec force, détermination et courage", a-t-il assuré sur TF1. 

BORNE REÇOIT LES SYNDICATS


Aujourd'hui, c'est au tour de la Première ministre, Elisabeth Borne, de monter au créneau. Elle aura la lourde tâche de renouer le dialogue avec les syndicats, reçus ce soir et demain à Matignon. 

MACRON TENTE LA RELANCE


Pour sortir du blocage politique consécutif à la réforme des retraites, Emmanuel Macron souhaite reprendre la main. Après la séquence Choose France et l'annonce d'investissements étrangers massifs en France, le chef de l'État a esquissé plusieurs ambitions, lundi soir sur TF1. Voici le replay de son interview. 

Un agenda politique pour sortir du blocage. Au lendemain des annonces d'Emmanuel Macron au JT de 20H de TF1, avec notamment des baisses d'impôts au menu, le gouvernement tente de reprendre la main ce mardi. Au programme : la présentation en conseil des ministres de son projet de loi sur l'industrie verte, mais aussi la réception des premiers représentants syndicaux - CFDT et FO - mardi soir à Matignon, avant un 2e round, dont la CGT, mercredi. 

Les syndicats en position de force ?

Les syndicats et le gouvernement reprennent la discussion pour la première fois depuis la promulgation de la très contestée réforme des retraites, qui occupe encore tous les esprits et pourrait les placer "en position de force" dans les négociations. 

Alors qu'Elisabeth Borne souffle mardi sa première bougie à Matignon, recevant lundi un satisfecit d'Emmanuel Macron pour son action teintée de "force, détermination et courage", la Première ministre s'entretiendra en fin d'après-midi avec FO et la CFDT. Puis mercredi matin avec la CFE-CGC et la CFTC, avant la CGT l'après-midi. Des syndicats qui viendront, outre leur demande réitérée d'abroger la réforme des retraites, avec une valise de revendications : temps de travail, compte épargne-temps ou encore salaires. De leur côté, les députés de l'opposition et de la majorité fourbissent leurs armes avant la présentation, le 8 juin, de la proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites. 


La rédaction de TF1info

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