Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin affirme que son projet de loi sur l'immigration aurait permis d'expulser du territoire l'assaillant responsable de la mort d'un professeur de lettres, vendredi à Arras.
Le texte prévoit de lever les protections qui empêchent aujourd'hui l'expulsion de certains étrangers, notamment ceux arrivés en France avant l'âge de 13 ans, comme le suspect Mohammed M., présent dans le pays depuis ses 6 ans.

Une façon d'encourager la droite et l'extrême droite à adopter son projet de loi sur l'immigration. Depuis l'assassinat d'un enseignant du lycée Gambetta par un jeune Russe radicalisé connu des services de renseignement, vendredi dernier à Arras, le gouvernement brandit un nouvel argument par la voix de Gérald Darmanin. Le ministre de l'Intérieur assure que le texte, dont l'examen doit débuter le 6 novembre au Sénat, aurait permis d'expulser le suspect. 

"Cette loi est absurde, il faut la changer", a souligné Gérald Darmanin ce mardi matin sur RTL. "Le texte immigration nous aurait permis de pouvoir obtenir la levée des protections du terroriste d'Arras", avait-il déjà affirmé la veille.

Nous n'avions que des soupçons et aucune preuve d'être en lien avec une entreprise terroriste
Gérald Darmanin à propos de Mohammed M.

Pourquoi ? Aujourd'hui, parmi les régimes de protection contre l’expulsion fixée par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, figure l'entrée sur le territoire national avant l'âge de 13 ans. Ce qui était le cas de Mohammed M., présent sur le sol français depuis ses 6 ans. 

"Nous ne pouvons expulser du territoire national les personnes qui sont confondues de terrorisme en faisant fi des protections d'ordre public" dont fait partie l'arrivée sur le territoire avant l'âge de 13 ans, a expliqué le ministre de l'Intérieur lundi lors d'un point presse. Des exceptions existent, notamment le fait de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, par exemple pour terrorisme, mais ce n'était pas le cas de l'assaillant. Il n'avait pas de casier judiciaire et "nous n'avions que des soupçons et aucune preuve d'être en lien avec une entreprise terroriste", a précisé Gérald Darmanin.

Levée des protections en cas de violences intrafamiliales ou trafic de drogue

Il a donc promis que dans son futur texte ces protections seraient levées. "Toutes les personnes qui sont arrivées avant l'âge de 13 ans sur le territoire national (…) s'ils ont trafiqué de la drogue, s'ils ont attaqué un policier, s'ils ont été accusés de violences intrafamiliales" pourront voir "la levée de ces protections pour pouvoir obtenir leur expulsion", a expliqué le locataire de Beauvau. 

Il y a un an, Mohammed M. avait été placé en garde à vue pour avoir frappé sa mère, mais aucune plainte n'avait été déposée et aucune condamnation prononcée. Mais Gérald Darmanin a bien précisé que la levée des protections interviendrait pour "toutes les personnes accusées, pas condamnées". Ce qui lui fait donc dire que "le projet de loi nous aurait permis, nous permettrait, de pouvoir expulser du territoire national des personnes qui pourtant jusqu'à présent sont protégées".

LR et le RN crient au mensonge

La droite, elle, accuse le ministre de mensonge. Encore ce mardi à l'Assemblée nationale, lors des questions au gouvernement, le président du groupe Les Républicains Olivier Marleix lui a lancé : "Non, monsieur Darmanin, votre texte n'aurait rien empêché. Il aurait juste permis que le terroriste d'Arras soit le 120.000e destinataire d'une OQTF non exécutée." 

Quant à Marine Le Pen, elle estime que le gouvernement a déjà en main tous les outils pour expulser les étrangers, comme l'auteur de l'attaque au couteau du lycée Gambetta. "Pourquoi se servir de l'attentat d'Arras pour vendre votre future loi sur l'immigration en faisant croire que le droit actuel ne nous permettrait pas d'expulser le terroriste en question au motif qu'il est arrivé en France avant 13 ans ?", a-t-elle demandé dans l'hémicycle ce mardi. 

Si le Rassemblement national a déjà prévenu qu'il ne voterait pas en faveur du texte, l'exécutif espère toujours rallier à sa cause une partie du groupe LR. Sans ça, majorité relative oblige, il ne pourrait vraisemblablement pas faire adopter son projet de loi.


Justine FAURE

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