Covid-19 : la France peut-elle imposer seule des restrictions aux voyageurs venant de Chine ?

Publié le 29 décembre 2022 à 12h07, mis à jour le 30 décembre 2022 à 12h30

Source : JT 20h Semaine

La France réfléchit à la mise en place de mesures restrictives pour les voyageurs en provenance de Chine, où l'épidémie de Covid explose de nouveau.
Que peut-elle exiger ? Peut-elle le faire sans l'accord de l'Union européenne ?

Imposer des restrictions aux voyageurs en provenance de Chine, où l'épidémie de Covid-19 explose, la France y réfléchit. "Le président a demandé au gouvernement des mesures adaptées de protection des Français dans ce contexte et de voir à la fois au niveau national et européen", a indiqué l'Élysée à TF1 et LCI, mercredi 28 décembre au soir, alors qu'un peu plus tôt dans la journée le ministère de la Santé assurait déjà suivre "très attentivement" le cas chinois, se disant "prêt à étudier toutes les mesures utiles qui pourraient être mises en œuvre en conséquence, en lien avec les partenaires européens de la France, et dans le cadre juridique qui existe aujourd'hui".

La question se pose alors : la France peut-elle agir seule, et imposer des mesures à ses frontières sans accord de l'Union européenne ? Que peut-elle décider pour se protéger ?

Pour répondre à cette dernière question, rappelons que depuis le 1er août dernier et l'adoption de la loi mettant fin aux régimes d'exception, les voyageurs n'ont plus aucune formalité à accomplir avant leur arrivée en France, peu importe le pays ou la zone de provenance. Mais le gouvernement bénéficie toujours d'une fenêtre de tir pour imposer des mesures restrictives. Jusqu'au 31 janvier 2023, et pour une durée de deux mois, il peut exiger la présentation d'un test négatif avant l'entrée sur le territoire pour les personnes de plus de 12 ans "en cas d'apparition et de circulation d'un nouveau variant susceptible de constituer une menace sanitaire grave".

Pas besoin d'accord au niveau européen

Même si les autorités françaises répètent qu'elles souhaitent discuter avec l'Union européenne avant de prendre des mesures, elles peuvent tout à fait décider d'agir seules. L'Italie l'a fait. Mercredi, le pays a fait part de sa décision d'imposer des tests obligatoires à tous les voyageurs venant de Chine. "Cette mesure s'avère indispensable pour garantir la surveillance et l'individualisation d'éventuels variants du virus afin de protéger la population italienne", a justifié le ministre Orazio Schillaci dans un communiqué.

Si elles ont pu prendre ces mesures sans accord de l'UE, les autorités italiennes ont elles aussi appelé à agir au niveau européen. En effet, il est illusoire de penser que ces mesures restrictives pourraient avoir un effet efficace sans accord européen ou au sein de l'espace Schengen. La preuve : plusieurs touristes venant de Chine ont atterri sur le sol italien après avoir fait escale à Paris, Francfort ou Helsinki. "L’Italie ne peut pas être la seule à effectuer des contrôles anti-Covid dans les aéroports sur les passagers en provenance de Chine", a déclaré Matteo Salvini, vice-président du conseil chargé des infrastructures et des transports.

Ce jeudi sur Radio Classique, la présidente du Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (Covars), Brigitte Autran, a souligné que "le dépistage aux frontières n'a jamais empêché un virus de pénétrer" dans un territoire et une telle mesure n'aurait de sens qu'à l'échelle européenne. Alors qu'un comité de sécurité sanitaire de l'UE se réunissait ce jeudi matin, l'Elysée et Matignon ont indiqué que la réunion avait "permis de faire un point sur la situation internationale. Les États membres ont souligné la nécessité d’établir une stratégie commune et cohérente à l’échelle de l’Union, la nécessité de renforcer les informations disponibles et de travailler à des mesures de protection des populations et d’information aux voyageurs".


Justine FAURE

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