Le conseil de défense sanitaire existe-t-il toujours ?

Vous nous avez interrogés sur la survie du conseil de défense sanitaire, alors que la gestion de l’épidémie (qui ralentit) n’est plus la priorité dans les affaires courantes. En effet, cette instance, qui s’est réunie plus de 80 fois en deux ans, d’après le Sénat, n’est plus inscrite à l’agenda officiel depuis un moment et n’est même plus évoquée par les responsables politiques. Alors, se pourrait-il que cette réunion sur le Covid-19, organisée selon un conseil des ministres restreint et tenue par le secret-défense, ne soit plus ? 

Il est vrai qu’à mesure que la situation s’améliore en France, ces réunions se font de plus en plus rares. En tout, depuis février, quatre conseils de défense sanitaire ont eu lieu : le 2 et le 15 février et le 2 et le 29 mars. La dernière fois qu’un conseil de défense sanitaire s’est réuni officiellement, c’était donc à la fin du mois de mars, d’après l’agenda politique d’Emmanuel Macron. Depuis, si la question du Covid peut être abordée par l’exécutif, elle ne l'est que pendant des conseils des ministres ou des conseils de défense et de sécurité nationale. Par définition, un conseil de défense sanitaire est un conseil de défense et de sécurité nationale "chargé de prendre des décisions de crise dans le domaine sanitaire", résume l’Élysée.  

Et les conseils de défense et de sécurité nationale sont aujourd’hui l’occasion, pour le gouvernement, de traiter des questions relatives à l’épidémie, moins prioritaires qu’avant. Ainsi, quand Olivier Véran a annoncé, le 11 mai, l’abandon du masque dans les transports en commun à compter du 16 mai, il l’a justifié ainsi : "Nous suivons en cela une recommandation de l’ECDC, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, qui va dans le sens de ce que nous étions en train de décider dans le cadre du conseil de défense et de sécurité nationale réuni sous l’égide du président de la République". Cela s’est déjà rencontré dans le passé. En janvier 2021, par exemple, Jean Castex avait annoncé, à l’issue d'un conseil de défense et de sécurité nationale, la fermeture des frontières en raison du variant Alpha.

Au fond, seule la dénomination de cette instance change. Le secret-défense est toujours respecté, tout comme son format restreint. Seule la présence supplémentaire du ministre des Affaires étrangères à ce conseil est à noter. Ceci étant, l’organisation d’un conseil de défense sanitaire peut être déclenchée n’importe quand si le président la juge nécessaire. Interrogé sur le conseil de défense sanitaire, l’Élysée n’était pas revenu vers nous dans l’immédiat.

Par ailleurs, la commission des affaires sociales du Sénat s’est montrée très critique sur "la place prépondérante" qu’a eu le conseil de défense sanitaire "dans la prise de décision". Dans son rapport d’information sur le pass sanitaire, rendu en février dernier, elle constate notamment que "la substitution du conseil de défense au conseil des ministres, et donc la soustraction de la décision au jeu normal des institutions, ne trouve sa justification que dans le caractère exceptionnel de la situation. Or l’exception dure depuis deux ans".

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