AMENDEMENT - Le député Les Républicains proche de Laurent Wauquiez propose de sanctionner pénalement des sociétés telle Apple, qui refusent d'apporter leur concours aux autorités afin d'accéder aux données chiffrées.
La sécurité demeure son cheval de bataille. Eric Ciotti, député (LR) des Alpes-Maritimes tente a nouveau (il s'y était déjà essayé en 2016) de proposer un nouvel amendement antiterroriste au gouvernement.
"La personne morale encourt également la peine d'interdiction de commercialisation de ses produits et services sur le territoire national pendant une durée maximale d'un an", peut-on lire sur ledit amendement, rédigé par Eric Ciotti et de deux de ses confrères Les Républicains, exigeant notamment la mise en place d'une amende qui pourrait alors s'élever jusqu'à 1,5 millions d'euros".
Interdire Apple en France
Objectif de cette croisade menée par ces élus parlementaires de droite contre les multinationales : sanctionner celles et ceux qui refusent de communiquer aux autorités françaises des données chiffrées, relève ainsi Numerama (qui a pu se procurer les amendements) et donc empêcher des marques comme Apple de commercialiser leurs produits sur le sol français.
Atteinte à la vie privée
Cela fait quelques mois que de grands groupes comme Samsung ou Apple, mais également des créateurs d'application (WhatsApp) nourrissent des rapports conflictuels avec des Etats (mais aussi le FBI).
L'un s'applique à protéger les données privées de ses clients. L'autre propose que les autorités puissent avoir accès à ces informations afin de lutter plus efficacement contre le terrorisme. Pour parvenir à fluidifier ces échanges, Eric Ciotti est prêt à bannir. Mais cet amendement a été rejeté à chaque fois qu'il a été proposé sous le quinquennat de François Hollande.
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