État d'urgence : Castex annonce une 2e délibération dans la soirée après le rejet de l'article 1er

À la surprise générale, l'Assemblée nationale a voté ce mardi contre l'article clé du projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, par 108 voix contre 103. Ce rejet s'est notamment fait avec l'appui du MoDem. Le puissant groupe de la majorité, fort d'une cinquantaine de députés, a voté avec les oppositions pour battre La République en marche.

Cet article prévoyait notamment que le Premier ministre conserverait la possibilité d'utiliser des éléments propres à l'état d'urgence sanitaire, bien que la France en soit sortie : restreindre des rassemblements publics, demander la fermeture d'un établissement recevant du public ou restreindre l'accès du public à ces lieux... Il comprenait également le controversé "pass sanitaire", jugé  trop "flou" par le MoDem.

Pour les députés qui ont voté contre, le gouvernement paye là l'absence de concertation entre majorité et oppositions. "Il n'y a pas eu de dialogue et d'écoute" sur "les lignes rouges" du texte, au sein de la majorité, a expliqué Philippe Latombe (MoDem), soulignant l'unanimité de son groupe contre l'article. "Nos amendements ont été repoussés par le gouvernement. Nous n'avons pas été entendus sur le maintien de l'état d'urgence, les discothèques, etc. Nous ne pouvions pas voter l'article 1", a quant à lui déclaré à LCI le député du Modem François Pupponi.

"Voilà ce qui arrive quand on traite par le mépris la représentation nationale", a de son côté constaté le député LR Philippe Gosselin. "On se trouve dans une situation forcément délicate", a-t-il ajouté. "Vous penserez plus contrôle du Parlement." "Je suis très heureux de ce moment politique et parlementaire", a également déclaré le député la France Insoumise, Ugo Bernalicis. "Vous ne pouvez pas gérer cette crise tout seuls dans votre coin", affirme-t-il, estimant que l'exécutif a "marché sur le Parlement".

Un peu plus tôt dans l'après-midi, les députés MoDem avaient menacé de voter contre si le texte n'était pas amendé. "On a assisté hier à un déni de démocratie", regrettait le député Bruno Millienne devant la presse. Interrogé sur l'hypothèse d'un vote contre un texte censé desserrer le corset de l'état d'urgence sanitaire sans baisser la garde face au Covid, il avait estimé : "on peut aller jusque-là". 

La liste des griefs du Modem est longue, entre le refus du gouvernement d'avancer la fin du régime transitoire de sortie de l'état d'urgence d'un mois, du 31 octobre au 30 septembre, et le rejet d'amendements visant à clarifier le périmètre du "pass sanitaire". Le rejet d'amendements ouvrant la voie à une réouverture des discothèques, un combat porté par le député Modem Christophe Blanchet, n'a pas non plus été apprécié dans les rangs du parti centriste.

L'histoire n'est toutefois pas terminée. Le gouvernement peut encore demander une seconde délibération et envisager un assouplissement pour s'arroger les voix de son allié de la majorité. Invité au 20H de France 2, Jean Castex a d'ailleurs fait savoir qu'une nouvelle délibération aurait lieu dès ce mardi soir. "Un certain nombre d'élus voulaient anticiper au 30 septembre plutôt que fin octobre. On va trouver un accord avec la majorité. Ces mesures sont contraignantes, c'est vrai. Ce problème, nous allons le régler, (...) et il y aura un pass sanitaire", a-t-il déclaré. Concernant les boîtes de nuit, le Premier ministre a rappelé que le gouvernement avait indiqué qu'il y aurait "une clause de revoyure avec ces professions", "au vu de la situation sanitaire".

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