Etat d'urgence sanitaire : la prolongation jusqu'au 1er juin votée à l'Assemblée

RD avec AFP
Publié le 21 janvier 2021 à 8h05
Etat d'urgence sanitaire : la prolongation jusqu'au 1er juin votée à l'Assemblée
Source : JOEL SAGET / AFP

FEU VERT - Par 113 voix contre 43, l'Assemblée nationale a voté mercredi pour la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin, comme souhaité par le gouvernement. Dans ce cadre, celui-ci peut décider de restrictions destinées à lutter contre l’épidémie, telles que le couvre-feu ou un nouveau confinement.

Malgré l’opposition de la gauche comme de la droite, l’Assemblée nationale a voté dans la soirée du mercredi 20 janvier en faveur de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu'au 1er juin, pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Ce projet de loi de prorogation a été adopté par 113 voix pour, celles de la majorité seule. 43 députés ont voté contre, et quatre se sont abstenus, dont un MoDem et un Agir, alliés de LaREM.

Le texte sera au menu du Sénat en première lecture mercredi prochain, en vue d'une adoption définitive avant le 16 février, date actuelle de fin d'application de ce régime d'exception. Créé à l'occasion de la crise du Covid-19, l'état d'urgence sanitaire a été appliqué une première fois du 23 mars au 10 juillet 2020, et à nouveau depuis le 17 octobre.

Cet état d'urgence est la base notamment du couvre-feu national à 18 heures. C’est aussi lui qui permet les mesures de restriction ou d'interdiction des déplacements, des rassemblements ou des ouvertures des établissements, sur tout ou partie du territoire, ainsi que possiblement des confinements partiels ou complets de la population.

"Sur un fil"

"Je comprends la lassitude et le souhait de sortir de la crise, mais nous ne pouvons nous priver d'aucun outil pour combattre le virus", a martelé Olivier Véran, alors que les parlementaires relayaient les inquiétudes des restaurateurs, des étudiants et encore des stations de ski. "Nous sommes sur un fil", a lancé le ministre de la Santé, à l'heure où se répandent les variants britannique et sud-africain du virus à l’origine du Covid-19, beaucoup plus contagieux que la souche originelle.

Mais les élus des oppositions se sont prononcées contre une "banalisation" de l'état d'urgence (LR et PCF), "boîte à outils des pleins pouvoirs" (LFI) qui pourraient durer jusqu'à la présidentielle, selon eux.  "Nous ne sommes plus en démocratie", a ainsi affirmé Paul Molac du groupe Libertés et territoires, comme Nicolas Dupont-Aignan (non-inscrit) qui juge que l'exécutif "détricote la confiance". Les socialistes avaient défendu en vain une motion de rejet préalable, déplorant "l'absence de bilan" accompagnant cette prolongation.

Le ton est monté à plusieurs reprises de part et d'autre, Ian Boucard (LR) évoquant par exemple un "chantage à la responsabilité" de la part d’Olivier Véran. "Vous resterez le ministre du fiasco sur les tests, les masques, les vaccins", a renchéri son collègue du même groupe Julien Aubert. Le ministre de la Santé a épinglé en retour une "outrance permanente" des oppositions qui "commence à un peu lasser les Français" : "Aidez-nous, retroussez-vous les manches", leur a-t-il demandé.

"Chèque en blanc"

Mais jusqu'au sein de la majorité, des députés posent leurs conditions. Philippe Latombe (MoDem) a ainsi exigé la "transparence dans les réponses et les chiffres", quand le chef de file des députés Agir, Olivier Becht, a estimé qu'il n'est "pas possible de donner un chèque en blanc sans débattre du fond de la stratégie" gouvernementale. Et de mettre en garde : "Nous ne pourrons traverser 2021 en confinant, déconfinant, reconfinant".

Les députés de divers bords ont défendu des amendements pour une prolongation plus courte, un contrôle parlementaire accru ou davantage de transparence du Conseil scientifique, sans succès. 

En décembre en revanche, un projet de loi définissant un "régime pérenne de gestion des urgences sanitaires" et devant prendre le relais du régime actuel a été remisé aussitôt après sa présentation en Conseil des ministres, face au tollé suscité. En cause, un article prévoyant en cas de future pandémie la possibilité de conditionner certains déplacements à la vaccination, qui avait suscité une levée de boucliers des oppositions. Certains y voyaient la mise en œuvre d'un "passeport sanitaire", qui existe dans d'autres pays. Ce projet de loi-là "a finalement été retiré de l'ordre du jour et sera examiné au Parlement lorsque la crise sera derrière nous", s'est engagé Olivier Véran.


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