Etat d'urgence : la prolongation sera "de quatre mois maximum"... renouvelables

Il est venu défendre son projet et sa ligne de conduite. Dans son discours défendant le projet de révision constitutionnelle à l'Assemblée nationale, le Premier ministre Manuel Valls a estimé que face à la menace du terrorisme, les Français réclamaient "une unité sans faille".

Pour ça, il a d'abord rappelé l'intérêt de l'état d'urgence, voté au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, et critiqué par de nombreux députés aujourd'hui. "Un projet d'attentat a été déjoué grâce à une perquisition permise par l'état d'urgence", a-t-il asséné. Il a d'ailleurs promis que la prolongation de cet état d'urgence, qui doit être décidé fin février, "sera de quatre mois maximum". Pour lui, inscrire l'état d'urgence dans la Constitution, c'est graver "dans le marbre" son caractère exceptionnel.

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"Les filières sont déstabilisées. De nombreux individus sont identifiés et placés sous surveillance. D’ailleurs, un des projets terroristes déjoués a pu l’être grâce à une perquisition administrative, menée dans le cadre de l’état d’urgence", a avancé le chef du gouvernement devant l'Assemblée nationale.

Le Premier ministre n'a pas précisé à la tribune à quelle affaire il faisait référence, mais selon des sources concordantes, Manuel Valls visait l'arrestation, en décembre à Tours, d'un Tchétchène de 27 ans apparaissant dans une vidéo où il menaçait les policiers. Cet homme, qui avait été assigné à résidence après les attentats jihadistes du 13 novembre à Paris, a été mis en examen et placé en détention provisoire le 18 décembre pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.

"Il avait manifestement l'intention de passer à l'acte"

Au cours d'une perquisition administrative à son domicile, rendue possible par l'état d'urgence, les policiers avaient retrouvé une vidéo où il faisait allégeance à l'organisation jihadiste Etat islamique (EI), et une autre où il menaçait des policiers. "Il avait manifestement l'intention de passer à l'acte", a indiqué une source gouvernementale, confirmant que le Premier ministre visait cette affaire. Lors de sa garde à vue, l'homme n'a pas contesté avoir mis en ligne ses vidéos mais il a assuré qu'il n'avait aucune intention de passer à l'acte, selon les enquêteurs.

Cette procédure est l'une des trois enquêtes antiterroristes déclenchées après des perquisitions administratives dans le cadre de l'état d'urgence. Au passage, Manuel Valls a dressé un dernier bilan chiffré de l'état d'urgence : 3.289 perquisitions administratives, saisie de 560 armes dont 42 armes de guerre, 341 gardes à vue, 571 procédures judiciaire ouvertes et 407 assignations à résidence. Pour le Premier ministre, "les tribunaux administratifs ont joué leur rôle", y compris en annulant et réparant certaines décisions prises sous l'état d'urgence. "Mais le nombre d’annulations demeure très limité. Evitons également les caricatures: l’application de l’état d’urgence n’affecte en rien le débat démocratique", a plaidé Manuel Valls, citant également la tenue des élections régionales ou l'assouplissement progressif du droit de manifester.

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