Mardi soir sur LCI, François-Xavier Bellamy (LR) a suggéré qu'"un seul drapeau a droit de cité dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale", "le drapeau français".
Ce mercredi, pour le contredire, LFI publie des photos du président du Sénat Gérard Larcher au côté d'un drapeau ukrainien ou un drapeau ukrainien sur les épaules.
TF1info démêle le vrai du faux.

Aux alentours de 15h30 mardi après-midi, lorsqu'il a brandi un drapeau palestinien au sein de l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le député LFI Sébastien Delogu a déchaîné les passions. Le débat autour de la guerre à Gaza et la nécessité ou non de reconnaître un Etat palestinien a pris une nouvelle ampleur, provocant de vives altercations entre les parlementaires français jusque dans les couloirs du palais Bourbon. Mardi soir sur LCI dans le cadre de l'émission "Vous avez 15 minutes", les 8 principales têtes de liste aux élections européennes ont toutes été invitées à réagir. C'est ainsi que l'eurodéputé LR François-Xavier Bellamy a déclaré : "Il n'y a qu'un seul drapeau qui a droit de cité (...) dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, (...) c'est le drapeau français, c'est le drapeau de notre pays". Qu'en est-il ?

Outre le drapeau français qui flotte à l'extérieur du palais Bourbon au-dessus de son fronton, deux drapeaux sont constamment visibles et affichés au sein de l'hémicycle : le drapeau tricolore et le drapeau européen. Côte à côte, les deux drapeaux sont positionnés devant la fresque située sur le mur auquel font face les représentants de la Nation, dos à la tribune officielle, celle où prend place Yaël Braun-Pivet pour présider les séances (cf photo ci-dessous). 

Image d'illustration de l'hémicycle de l'Assemblée nationale
Image d'illustration de l'hémicycle de l'Assemblée nationale - Geoffroy VAN DER HASSELT / AFP

Est-ce à dire qu'il est possible pour les parlementaires d'exhiber un drapeau tricolore en n'importe quelle circonstance dans l'hémicycle, comme le laisse penser François-Xavier Bellamy ? Est-ce que le député LFI Sébastien Delogu aurait pu, s'il l'avait souhaité dans un autre contexte, brandir un drapeau français lors des Questions au gouvernement ou au cours d'une autre séance ? À la lecture des règlements de l'Assemblée nationale, il semblerait que non. 

Brandir n'importe quel drapeau est interdit

Le député n'a pas été sanctionné pour avoir brandi un drapeau à proprement parlé, mais pour "manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse" et "outrages ou (...) provocations envers l’Assemblée ou son Président". Selon le contexte, brandir un drapeau français pourrait donc être sanctionné pour ces mêmes raisons. Par ailleurs, l'article 9 de l'instruction générale du bureau de l'Assemblée nationale régit la "tenue en séance". Il précise que "dans l’hémicycle, l’expression est exclusivement orale. L’utilisation, notamment pendant les questions au Gouvernement, à l’appui d’un propos, de graphiques, de pancartes, de documents, d’objets ou instruments divers est interdite". Est également "prohibé le port de tout signe religieux ostensible, d’un uniforme, de logos ou messages commerciaux ou de slogans de nature politique". L'exhibition d'un drapeau, même français, entrerait dans ces situations. 

Des images mensongères de Larcher

C'est sur cette confusion entre affichage "officiels" de drapeaux et manifestations inopinées que joue ce mercredi La France insoumise pour dénoncer la sanction à l'encontre de Sébastien Delogu et rebondir sur les propos de François-Xavier Bellamy. Ainsi Jean-Luc Mélenchon a exhumé une photo du président du Sénat Gérard Larcher datant de février 2022 à l'occasion de la lecture au palais du Luxembourg d'un message d'Emmanuel Macron sur la situation en Ukraine, sur laquelle on le voit poser aux côtés des drapeaux ukrainien, européen et français. "La présidente Yaël Braun-Pivet a menti. On a vu d'autres drapeaux au sein du Parlement. Son soutien inconditionnel à Nétanyahou finit par écœurer", a écrit l'Insoumis en commentaire.

Le coordinateur national de La France insoumise Manuel Bompard a lui reposté une photo publiée par le député de son camp Paul Vannier montrant Gérard Larcher un drapeau ukrainien sur le dos pour montrer que l'affirmation de la tête de liste LR dont il est question ici était fausse. Or, il s'agit d'une photo du président du Sénat prise non pas au sein du Parlement français, mais au sein du Parlement ukrainien, lors d'un discours prononcé en juillet 2022. 

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Justine FAURE

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