Expulsion des étrangers délinquants : Gérald Darmanin annonce une loi pour lever les "réserves" législatives

S.M
Publié le 26 juillet 2022 à 12h11
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Source : TF1 Info

25% des délinquants étrangers visés par une obligation de quitter le territoire (OQTF) sont vraiment expulsés.
Un dispositif d'expulsion parfois freiné par la loi, explique Gérald Darmanin sur RTL mardi 26 juillet.
Pour atteindre l'objectif des 100% d'OQTF, le ministre annonce une nouvelle loi la rentrée.

Il a fait de l'expulsion des étrangers délinquants l'une de ses priorités. Gérald Darmanin a répété, ce mardi sur RTL, son objectif de "largement améliorer" l'efficacité des mesures d'expulsion des étrangers visés par une obligation de quitter le territoire (OQTF). Notant une "augmentation de l'expulsion des délinquants étrangers" depuis son entrée en fonctions, il y a deux ans, le ministre de l'Intérieur a estimé que 25% des personnes visées par ces mesures sont effectivement expulsées de France. 

Un dispositif parfois bloqué par la loi elle-même, selon le ministre. Dès lors, pour atteindre les 100% d'OQTF fixés par le ministre de l'intérieur et Emmanuel Macron en 2020, le gouvernement compte proposer une loi "à la rentrée de septembre". Son but : lever les "réserves qui empêchent l'État français d'expulser des étrangers qui sont délinquants", a exposé Gérald Darmanin, évoquant les mariages ou l'arrivée après un certain âge sur le territoire. 

Près de 3000 expulsions en deux ans

Le ministre de l'Intérieur a fait valoir qu'il y avait eu des progrès "depuis deux ans", dans l'application des OQTF. "2751 étrangers délinquants ont été expulsés", a noté le ministre. Un chiffre en augmentation : "Au premier semestre, on a augmenté de 25% le nombre de personnes qui sont expulsées. On a même augmenté de 50% le nombre de personnes qui sont expulsées dans les pays où on avait jadis des problèmes. Je pense aux pays du Maghreb ou certains pays d'Afrique", a-t-il détaillé.

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En 2020, moins de 10% des OQTF avaient été appliquées. Le ministre a souligné qu'en matière d'éloignement d'étrangers délinquants, la France n'expulsait pas vers des pays où sévit la guerre, comme la Syrie ou l'Afghanistan.


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