L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit une proposition de loi visant à améliorer l'accompagnement psychologique des victimes de fausse couche.
Le gouvernement y a ajouté un amendement instaurant un arrêt maladie rémunéré sans jour de carence pour ces femmes.

Mieux accompagner les femmes victimes d'une fausse couche est l'une des mesures dévoilées ces derniers jours par le gouvernement dans le cadre de son plan quinquennal pour l'égalité femmes-hommes. La majorité s'est déjà attelée au sujet, par l'intermédiaire de la députée MoDem Sandrine Josso, autrice d'une proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche. Cette dernière a été adoptée dans la nuit de mercredi à jeudi par l'Assemblée nationale. 

Le texte met en place par chaque Agence régionale de Santé (ARS), à compter de septembre 2024, un "parcours fausse couche qui associe des professionnels médicaux et psychologues hospitaliers et libéraux", afin que les femmes et leurs partenaires soient informés et orientés de manière systématique. Il permet aussi aux sages-femmes, et plus seulement aux médecins, d'adresser directement leurs patientes ayant subi une fausse couche et leurs partenaires à un psychologue agréé par l'assurance maladie.

Un arrêt maladie sans jour de carence pour les victimes

La proposition de loi a été complétée avec l'aide du gouvernement, pour y intégrer une mesure présente dans le plan pour l'égalité femmes-hommes du quinquennat présenté ces derniers jours par la Première ministre Elisabeth Borne et la ministre chargée de l'égalité femmes-hommes Isabelle Rome : la création d'un arrêt maladie rémunéré sans jour de carence pour une femme ayant subi une fausse couche, à la différence d'un arrêt maladie classique. Cela lui permettra d'être indemnisée dès le premier jour d'arrêt de travail. Cette "levée de la carence interviendra dès que possible et au plus tard" le 1er janvier 2024, a souligné le ministre de la Santé François Braun.

L'écologiste Marie-Charlotte Garin et plusieurs élus de gauche ont demandé à aller plus loin et appelaient la création d'un congé spécifique de trois jours de repos en cas de fausse couche, laissant aux femmes le choix entre ce congé et un arrêt maladie. Récemment, les organisations syndicales du secteur de la tech et du conseil ont signé un accord pour créer un tel congé pour leurs salariés. Mais l'arrêt maladie "permet de garantir la confidentialité" notamment vis-à-vis de l'employeur, a répondu François Braun.

1 femme sur 10 victime de fausse couche

Selon l'Assurance maladie, environ 15% des grossesses se terminent en fausse couche, et une femme sur dix y serait confrontée au cours de sa vie. Or, selon une étude publiée dans l’American Journal of Obstetrics and Gynecology citée dans la proposition de loi, après une fausse couche, près d’une femme sur trois souffrirait de stress post‑traumatique, 25% présenteraient des symptômes d’anxiété modérée à sévère et 10% souffriraient de dépression. En 2021, un rapport publié dans la revue The Lancet appelait à prendre au sérieux les troubles liés à une fausse couche et recommandait que les femmes qui en étaient victimes puissent bénéficier d’un suivi minimum, avec notamment un soutien psychologique pour le couple.


J.F.

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