Présidentielle 2022 : faut-il un minimum de participation pour être élu à l'Elysée ?

C’est un refrain que l’on entend à quelques jours du premier tour : l’abstention massive prévue par les sondages remettrait en cause la légitimité et même invaliderait l’élection du ou de la future présidente de la République. C’est en tout cas de ce que répète le candidat Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) à l'élection présidentielle, il a ainsi déclaré dans l'émission "Question de confiance", diffusée sur BFMTV et RMC le 31 mars : "S'il n'y a pas de participation, cette élection ne sera pas valable".

Alors qu’en est-il : est-ce que le code électoral prévoit des seuils de participation minimale pour valider l’élection présidentielle ? Nous avons posé la question à Jean-Pierre Camby professeur associé en droit constitutionnel à l'Université de Versailles Saint-Quentin et membre des Surligneurs. La réponse est non, il n’y a aucune règle qui prévoit un seuil minimum d’inscrits ou de suffrage exprimés pour valider l’élection d’un ou d’une candidate au scrutin présidentiel : les seules conditions pour être élu président figurent dans la constitution à l’article 7, "L'élection du Président de la République a lieu à la majorité absolue au premier tour. Si celle-ci n'est pas obtenue, le Président de la République est élu au second tour à la majorité relative."

Cette question du seuil de la participation s’est malgré tout posée dans le cadre des élections de 2020 durant lesquelles certains maires ont été élus avec des taux très bas de participation, parce que la crise sanitaire avait tenu éloigné des urnes de nombreux citoyens effrayés par le Covid. Mais, dans une réponse à une Question Prioritaire de Constitutionnalité 849 et 850 du 17 juin 2020, le Conseil Constitutionnel a tranché : il n’y pas en droit français un seuil minimum de participation requis pour être élu.

Pour autant, y a-t-il des élections qui prévoient des règles différentes avec des conditions particulières entre les deux tours ? C’est le cas en effet des élections législatives et départementales. Mais seulement au 1er tour ! Ainsi Pour être élu député dès le premier tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et aussi un nombre de suffrage égal au quart (25%) du nombre des électeurs inscrits. Cette règle vaut aussi pour les élections départementales, au 1er tour, le candidat doit obtenir au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %), et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

"Par exemple il y a des élections législatives où il n’y a qu’un seul candidat au second tour parce que ces deux règles ne sont pas remplies. Cela arrive à chaque élection législative dans une ou deux des 577 circonscriptions législatives", nous explique Jean-Pierre Camby. Mais c’est aussi le cas pour les départementales comme le rappelle ce membre des Surligneurs. Ainsi le Tribunal Administratif de Guadeloupe par une décision du 23 juin 2021 a annulé l’élection départementale qui s’est tenu le 20 juin 2021, dans le canton n°5 - Baie-Mahault, parce que les candidats élus au premier tour n’avaient en fait pas recueilli un nombre de voix égal à 25% des électeurs inscrits.

Autre règle intéressante, dans le cas des élections législatives, pour se maintenir au second tour, un candidat doit avoir recueilli au minimum 12,5% des inscrits. Même chose pour les élections départementales. Bref, "c’est bien la preuve que les juristes dans le code électoral ont quand même réfléchi à cette question de légitimité et tenu à fixer "des conditions de validation" pour le premier tour, même si cette règle ne vaut pas pour l’élection."

Certes, l’abstention ne justifie pas l’invalidation de l’élection mais soulève, chez certains, des questions de légitimité. Le scrutin de 2017 comme on peut l’observer sur ce tableau a été marqué par un taux d’abstention élevé au second tour et ce taux a même augmenté de 3 points entre les deux tours, seule l’élection de 1969 – 1965 dans une très faible mesure - qui opposait Poher et Pompidou a connu le même phénomène. 

Est-ce qu’il y aurait un moyen juridique de remédier à ce problème de légitimité posé par certains candidats ? Peut-on imaginer faire évoluer notre législation et comment ? "Nous pourrions par exemple prendre en compte les bulletins blancs comptabilisés à part, mais qui n’entrent pas dans le calcul des résultats. Pourquoi ? Parce que les blancs ou nuls manifestent une volonté explicite de l'électeur 'j’ai été voter, mais les candidats qui se présentent ne font pas partie de mon choix'", nous dit Jean-Pierre Camby.

C’est vrai qu’aujourd’hui l’État comptabilise bien ces votes, mais n’en tire aucune conséquence. "Nous pourrions dire par exemple que si le nombre de bulletins blancs est supérieur au nombre de voix recueillies par l’élu alors on recommence l’élection. Mais alors se pose une autre question : on recommence jusqu’à quand ? Et puis on recommence dès le premier tour ? Cela prendrait des mois, ça couterait de l’argent, et présenterait au fond peut-être plus d’inconvénients que d’avantages".