Faute de députés PS pour le voter, le prélèvement à la source retoqué à l'Assemblée

La rédaction de LCI
Publié le 17 novembre 2016 à 17h39
Faute de députés PS pour le voter, le prélèvement à la source retoqué à l'Assemblée

Source : AFP

BOULETTE - L'adoption surprise d'un amendement Les Républicains a fait momentanément tourner court ce jeudi le débat à l'Assemblée nationale sur le prélèvement à la source, une des mesures phares du projet de budget 2017.

C'est l'une des mesures phares du projet de budget 2017. Ce jeudi s'ouvrait les débats sur la réforme du prélèvement à la source prévoyant, à partir du 1er janvier 2018, la collecte de l'impôt sur le revenu au versement du salaire et non plus 

un an après. Au sein de l'hémicycle, les élus LR et UDI ont défendu en vain une série d'amendements de suppression de la réforme. Ceux-ci ont été rejetés avec une majorité loin d'être large de 45 voix contre 37, après un retour précipité de certains socialistes dans l'hémicycle pour voter. 

Mais dans la foulée, comme le rapporte Le Lab, les députés LR, redevenus plus nombreux que ceux de la majorité, ont fait adopter un amendement de Marie-Christine Dalloz empêchant le vote de la réforme du prélèvement à la source. La mesure adoptée prévoit "le prélèvement mensuel obligatoire", en lieu et place du prélèvement à la source et de la collecte par les entreprises. 

Comment va fonctionner le prélèvement de l’impôt à la sourceSource : JT 20h Semaine
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Le gouvernement compte renverser la situation

Un peu plus tard, le groupe LR s'est félicité d'avoir mis "le gouvernement et la majorité en minorité sur une mesure coûteuse", "emblématique", "une véritable bombe à retardement". Le gouvernement compte renverser la situation via un deuxième scrutin, probablement ce vendredi. 

L'adoption de cet amendement a fait "tomber" tous les suivants déposés sur l'article sur le prélèvement à la source, soit quelque 140 amendements, dont certains du gouvernement.


La rédaction de LCI

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