La commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie entame ses travaux ce lundi.
Les députés qui y siègent vont d'abord mener des auditions, avant d'éplucher le texte et ses amendements.
Voici le mode d'emploi de cette instance.

Le marathon législatif commence. Le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie arrive, lundi 22 avril à 18 heures, à l'Assemblée nationale, où une commission spéciale va d'abord mener des auditions avant d'éplucher le texte et ses amendements. Cette grande réforme sociétale du deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron, présentée le 10 avril en Conseil des ministres, ouvre sous de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté pour certains patients en fin de vie, et, quand ils sont incapables d'accomplir le geste fatal, de le faire pour eux. Le principe même de cette "aide à mourir", mais aussi les modalités pratiques de sa mise en œuvre, promettent d'intenses débats parlementaires.

Une commission présidée par une ex-ministre

Agnès Firmin Le Bodo, redevenue députée après avoir été ministre de la Santé pendant 22 jours, entre décembre 2023 et janvier 2024, préside cette commission spéciale. L'élue de Seine-Maritime, membre du groupe Horizons, l'une des trois composantes du camp présidentiel avec le MoDem et Renaissance, a travaillé à l'élaboration de ce projet de loi quand elle était ministre de la Santé. 

Agnès Firmin Le Bodo souhaite "prendre son temps" dans les débats. "Il faut savoir écouter tout le monde, tous les avis. L'important est qu'on puisse offrir à nos collègues un panel assez large d'acteurs" pour se forger un choix éclairé, fait valoir auprès de l'AFP la présidente de la commission spéciale. 

Plus de 70 membres

Au total, 71 députés sont membres de la commission spéciale sur la fin de vie. Sa composition reflète l’équilibre des forces politiques dans l’hémicycle. La commission spéciale a choisi Olivier Falorni, défenseur de longue date d'une légalisation de l'euthanasie et du suicide assisté, pour occuper le poste-clé de rapporteur général. Le député MoDem de Charente-Maritime, un ancien élu socialiste, avait lui-même été l'auteur d'une proposition autorisant l'euthanasie dont l'examen houleux en 2021 n'avait pu aller à son terme.

Parmi les autres membres de cette commission spéciale figurent notamment l’ancienne ministre déléguée et ex-secrétaire d’État Geneviève Darrieussecq (MoDem), l’une des quatre secrétaires de cette commission, ou encore Caroline Fiat (LFI), l’une des quatre rapporteurs thématiques. Plusieurs figures du Palais-Bourbon, comme le député Liot Charles de Courson, sont également membres de cette commission spéciale.

L'une des figures du Covid-19 auditionnée

Cette instance commence ce lundi un cycle d'auditions destinées à préparer l'examen du texte. La commission spéciale effectuera 18 auditions au cours des dix prochains jours. Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, ouvrira le bal à partir de 18h. Selon son entourage joint par l’AFP, elle entend se livrer à un "exercice de pédagogie", en expliquant notamment "comment nous sommes parvenus à un équilibre" sur ce texte hautement sensible.

L’immunologue Jean-François Delfraissy sera, lui aussi, auditionné ce lundi soir, à 21h30, ainsi que Régis Aubry et Alain Claeys, co-rapporteurs d'un avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur cette question. Jean-François Delfraissy, président du CCNE, avait été l’un des visages de la crise Covid, où il avait présidé le Conseil scientifique Covid-19. Plusieurs tables rondes sont par ailleurs organisées cette semaine par la commission spéciale, avec les ordres des professionnels de santé, les fédérations hospitalières ou encore des représentants des cultes.

Une arrivée en séance publique le 27 mai

Après les auditions et les tables rondes, les députés de la commission spéciale entreront dans le vif du texte en commençant l'examen du projet de loi le 13 mai. Celui-ci sera décortiqué au fil de ses 21 articles et des amendements déposés, avant que l'hémicycle ne s'empare du projet remanié à partir du 27 mai. Selon une source parlementaire interrogée par l’AFP, un "vote solennel" dans l'hémicycle sur l'ensemble du texte pourrait avoir lieu après les élections européennes, dont le scrutin a lieu le 9 juin.

Dans ce sujet qui relève de l'intime, les groupes politiques ont annoncé qu'aucune consigne de vote ne serait donnée. Gauche et camp présidentiel devraient représenter l'essentiel des soutiens au volet controversé sur l'aide à mourir face à l'hostilité qui domine à droite et à l'extrême droite.

Une entrée en vigueur en 2025… au plus tôt

La route de ce texte sera longue. Comme le rappelle LCP, le gouvernement a fait le choix de ne pas engager la procédure accélérée afin de permettre aux députés et aux sénateurs de travailler de la façon la plus constructive et la plus sereine possible sur le projet de loi, qui devrait faire l'objet d'au moins deux lectures dans chaque Chambre du Parlement. Le trajet parlementaire pourrait donc prendre jusqu'à deux ans avant l'adoption d'une loi en bonne et due forme.


Julien CHABROUT avec AFP

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