Fin de vie : un projet de loi "d'ici la fin de l'été", soins palliatifs... Les annonces d'Emmanuel Macron

Quelles suites donner aux conclusions de la Convention nationale sur la fin de vie ? Dimanche 2 avril, après plusieurs mois de travail, les 184 Français tirés au sort se sont majoritairement prononcés pour l'ouverture de "l'aide active à mourir", sous conditions. Ce lundi, Emmanuel Macron a repris la main sur ce dossier sensible. Et promis de nouvelles avancées.

Devant les membres de la Convention, le chef de l'État a annoncé qu'il souhaitait une nouvelle loi sur la fin de vie "d'ici la fin de l'été" 2023. "En lien avec les parlementaires", avec "toutes les parties prenantes et sur la base des conclusions" rendues par la Convention citoyenne sur la fin de vie, le président de la République entend bâtir ce qu'il a appelé un "modèle français de la fin de vie", via cette nouvelle loi.

Il a renvoyé au gouvernement et aux parlementaires la tâche d'en définir le contenu, mais a posé ses limites. Parmi elles, la nécessité de "garantir l'expression de la volonté libre et éclairée", de la "réitération du choix", "l'incurabilité de souffrances réfractaires, psychiques et physiques, voire l'engagement du pronostic vital". "Vous insistez à raison pour que jamais une aide active à mourir ne devrait être réalisée pour un motif social, pour répondre à l'isolement qui, parfois, peut culpabiliser un malade qui se sait condamné à terme", a ajouté Emmanuel Macron, qui a fermé la porte à toute aide à mourir pour les mineurs. "Ces quelques lignes rouges [...] constituent notre point de départ."

Emmanuel Macron a également plaidé pour un "plan décennal national pour la prise en charge de la douleur et pour les soins palliatifs". Il s'accompagnera des "investissements qui s'imposent", a-t-il promis depuis l'Élysée, alors que la Convention avait jugé insuffisants les efforts actuels. "L'État a une obligation de résultat" pour assurer un "accès effectif et universel aux soins d'accompagnement à la fin de vie", a insisté le chef de l'État.

Emmanuel Macron a ensuite listé les objectifs à atteindre en ce sens. Il souhaite "adapter les réponses en fonction des publics et des lieux ; mieux intégrer, à l'hôpital, les soins palliatifs dans le parcours de soins ; former les professionnels ; fixer un seuil de lits identifiés par territoire, et un meilleur maillage par des équipes mobiles", ou encore "poursuivre le développement des soins palliatifs à domicile", a-t-il précisé. L'accent devra aussi être mis sur "l'accompagnement des aidants".

La législation actuelle, fixée par la loi Claeys-Leonetti de 2016, permet aux soignants de mettre sous sédation irréversible des patients proches de la mort, dont les souffrances sont intolérables. Mais elle ne va pas jusqu'à autoriser une assistance au suicide (le patient s'administre lui-même le produit létal) ou l'euthanasie (un soignant l'injecte).