Le Sénat a rendu ce lundi ses conclusions sur l'utilisation des subventions du fonds Marianne d'après les éléments communiqués par le Secrétariat d’État chargé de la citoyenneté.
Sur les 17 associations subventionnées, les crédits alloués à deux d'entre elles "posent question".
Les sénateurs réclament une commission d'enquête parlementaire.

Toute la lumière n'a pas encore été faite sur l'utilisation du fonds Marianne, lancé en avril 2021 par Marlène Schiappa suite à l'assassinat de Samuel Paty, et dont les subventions allouées à deux associations font polémique. Ce lundi, le président de la commission des Finances du Sénat Claude Raynal a présenté les premiers enseignements tirés des éléments communiqués par le Secrétariat d’État chargé de la citoyenneté. Concernant 15 associations sur les 17 retenues, qui représentent les deux tiers des financements de ce fonds de 2,5 millions d'euros, "à ce stade, rien n'était de nature à nous inquiéter" dans les documents reçus, a indiqué le sénateur, lundi 24 avril, au cours d'une conférence de presse.

Quels sont les deux dossiers qui posent question ?

En revanche, "les deux dossiers les plus lourds financièrement posent question", a-t-il confirmé. La principale bénéficiaire, à hauteur de 355.000 euros, est l'Union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire (USEPPM), dont "l'objet est sans lien évident avec les objectifs du fonds", a-t-il fait remarquer. Selon l'enquête conjointe de Marianne et de France 2, cet argent aurait permis de salarier à hauteur de 120.000 euros deux ex-dirigeants de l'USEPPM dont Mohamed Sifaoui, auteur de livres sur l'islam politique et le terrorisme.

Le second dossier au coeur du problème, selon Claude Raynal, est celui de l'association Reconstruire le commun, créée peu avant l'appel à projets et qui a reçu un montant de 330.000 euros. Mediapart a révélé que plusieurs personnalités de gauche, dont la maire de Paris Anne Hidalgo, avaient été dénigrées dans certains de ses contenus.

Quel rôle a tenu Marlène Schiappa dans l'attribution des subventions ?

Les sénateurs ont tiré ces conclusions sur la base d'un compte rendu de la réunion du comité de sélection des associations du 21 mai 2021. Ce comité était composé de six membres, trois appartenant au Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) et trois au cabinet de la ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa, un "jury un peu endogène" a souligné le président de la commission des Finances.

Mais ce document est un simple relevé des décisions prises, et n'explique pas les critères ayant conduit à retenir certains dossiers plutôt que d'autres. Aussi, une demande complémentaire a été faite pour obtenir un compte rendu des interventions des membres du comité ou au moins une note d’analyse ou une grille de notation des projets permettant de connaître la motivation des décisions entérinées.

Les sénateurs veulent également comprendre quelle a été l'influence de la ministre dans la sélection. "Pourquoi le comité de sélection a-t-il choisi deux associations, l'une naissante, l'autre n'ayant aucune compétence dans le domaine pour les financements les plus importants ?", s'est interrogé Claude Raynal. "Quels sont les rôles respectifs du comité interministériel et du cabinet de la ministre dans ces choix ?"

Le Sénat veut créer une commission d'enquête

Sur la base de ces conclusions, le membre du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a proposé "à la commission des finances dès la semaine prochaine de se transformer en commission d'enquête pour mener un certain nombre d'auditions portant sur la gestion de ce fonds et en tirer quelques préconisations pour l'avenir". Toutefois, il a assuré qu'"il ne [fallait] pas amalgamer le problème de deux associations avec la totalité du travail des associations et du fonds Marianne qui était nécessaire".


J.F.

Tout
TF1 Info