Fraude : un pas de plus vers la carte Vitale biométrique

Revoilà la carte Vitale biométrique. Le Sénat à majorité de droite a voté, dans la nuit du mardi 2 au mercredi 3 août, dans le cadre du projet de budget rectificatif (PLFR) pour 2022, 20 millions d'euros de crédits pour mettre en œuvre ce chantier. Les sénateurs ont adopté par 242 voix contre 95 un amendement, porté par le sénateur LR Philippe Mouiller, prévoyant "les premiers crédits permettant de (le) lancer dès l'automne 2022". Réclamé de longue date par la droite, ce projet a pour finalité d'endiguer la fraude aux prestations sociales, qui atteindrait "6 milliards d'euros, selon l'estimation la plus basse".

"On voit qu'il y a des cartes vitales qui se promènent longtemps, en cas de décès par exemple, et qui sont utilisées par des fraudeurs", a affirmé François Patriat, sénateur Renaissance de la Côte-d'Or, invité de LCI, mercredi 3 août. "Face à la fraude sociale, les chiffres varient, mais il vaut mieux sécuriser. Tout le monde y gagnera : les bénéficiaires, l'État et la Sécurité sociale. Il faut une période d'expérimentation, l'accord du corps médical... il faut donc compter plusieurs années avant une mise en place."

Or, le nombre exact de cartes Vitales en trop est sujet à débat. En 2013, un rapport de l'Inspection générale des Finances (IGF) comptabilisait 7,76 millions de cartes surnuméraires. En novembre 2019, une Commission d'enquête réévaluait cet écart à environ 1,8 million entre le nombre de cartes Vitale actives et le nombre de bénéficiaires potentiels. Et finalement, en septembre 2020, "un important travail de fiabilisation du parc de cartes Vitales a été mené afin de résorber le nombre de cartes surnuméraires par rapport au nombre de bénéficiaires potentiels". Le nombre de cartes excédentaires était ainsi passé de 609.000 fin 2019 à 152.503 en juin 2020. "Il est aujourd'hui presque totalement résorbé", notait le ministère de la Santé.

Alors qu'elle avait rejeté fin 2020 la proposition de loi des sénateurs LR sur le même sujet, notamment au nom de la "protection de la vie privée et des données personnelles", la majorité pourrait accéder à cette demande. Cet amendement "va accélérer les choses", a indiqué le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, qui a levé le gage. Il a toutefois souligné que "l'enjeu essentiel est de recueillir l'adhésion des professionnels de santé". Le ministre de la Santé, François Braun, avait proposé récemment la mise en place d'une "mission parlementaire" sur cette carte Vitale biométrique.