Fraude fiscale, fraude sociale : combien coûtent-elles à l'État ?

Parmi les chantiers prioritaires que le gouvernement doit lancer ces prochains mois figure la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Le président de la République a promis lundi soir lors de son allocution "des annonces fortes dès le mois de mai" contre "toutes les fraudes sociales ou fiscales". 

"Nos compatriotes en ont ras-le-bol de la fraude", a d'ailleurs confirmé son ministre de l'Économie Bruno Le Maire, faisant polémique en ajoutant qu'ils n'avaient "aucune envie de voir (...) des personnes (...) bénéficier d'aides, les renvoyer au Maghreb ou ailleurs". Ces propos ont provoqué la colère de la gauche qui, à coup de chiffres, assure que le gouvernement devrait se concentrer uniquement sur la lutte contre la fraude fiscale, bien plus importante que la fraude sociale. Est-ce vrai ? Que disent les chiffres ?

Tout d'abord, il faut avoir en tête que la fraude sociale regroupe la fraude aux prestations sociales par les bénéficiaires d'allocations, et la fraude aux cotisations sociales par les entreprises. Difficile à mesurer, elle n'a jamais vraiment été quantifiée, ou dans des ordres de grandeur parfois très différents. 

La fraude aux prestations sociales n'est pas évaluée dans sa globalité, mais par chacun des organismes sociaux. Et seule la branche famille procède à une estimation. "Au titre des prestations versées en 2018, la Cnaf estime la fraude, détectée ou non, à 2,3 milliards d'euros", écrit la Cour des comptes dans un rapport sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales publié en septembre 2020. En 2021, la Caisse d'allocations familiales (CAF) chiffrait le coût de la fraude à 2,8 milliards d'euros. Soit un peu moins de 3% des prestations versées la même année, mais aussi plus de neuf fois le total des fraudes effectivement détectées.

En 2022, le gouvernement s'est félicité de ses résultats de lutte contre la fraude, avec 1,6 milliard d'euros de malversations repérées et parfois arrêtées à temps.

La gauche, à l'instar de la députée écologiste Sandrine Rousseau ce mercredi sur franceinfo ou du député insoumis Thomas Portes, évaluent parfois la fraude sociale à un milliard d'euros. Il s'agit en fait de la fraude détectée et identifiée, soit de l'argent versé à des bénéficiaires alors qu'il n'aurait pas dû l'être. "En 2019, les principaux organismes sociaux ont détecté 1 milliard de préjudices subis et évités dans le cadre de la lutte contre les fraudes", rappelle la Cour des comptes. Des chiffres certainement sous-évalués. 

Concernant la fraude aux cotisations sociales, "en novembre 2019 (...) la Cour a fait état d’une estimation par l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), à partir de contrôles aléatoires des Urssaf sur les cotisants, d’une fraude aux prélèvements sociaux qui serait comprise, pour 2018, entre 6,8 milliards et 8,4 milliards d'euros. Elle a cependant indiqué que cette évaluation était sous-estimée". 

Il existe encore moins de chiffres que pour la fraude sociale. Trop difficile à chiffrer, la fraude fiscale en France ne fait l'objet d'aucune estimation officielle. Celle qui est citée par la gauche - entre 80 et 100 milliards d'euros - émane du premier syndicat de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), Solidaires Finances Publiques, qui l'avait estimé ainsi en 2018, essentiellement pour du "travail non déclaré".

Ce qu'il est possible de dire, c'est que les montants mis en recouvrement par le fisc après contrôle fiscal ont atteint en 2022 14,6 milliards d'euros, soit 1,2 milliard de plus qu'en 2021, et qu'à la suite des contrôles exercés par l'État, 10,6 milliards d'euros ont été encaissés par le fisc, autant qu'en 2021. Aussi, en 2012, la TVA non recouvrée représentait entre 20 et 26 milliards d'euros (soit 17% à 21% des recettes de TVA cette année-là), selon une estimation de l'Insee dans une note en décembre dernier.