Elisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la dixième et dernière fois pour faire adopter le budget 2023

Publié le 15 décembre 2022 à 15h30, mis à jour le 15 décembre 2022 à 15h39

Source : Sujet TF1 Info

La Première ministre Elisabeth Borne a une nouvelle fois déclenché le 49.3 ce jeudi sur le projet de loi de finances pour 2023.
Il s'agit de la dixième fois en quelques semaines, et de la dernière sur l'ensemble du budget 2023.

Et de dix. Une nouvelle fois, le gouvernement a engagé sa responsabilité sur un texte budgétaire, en l'occurrence le projet de loi de finances pour 2023, en utilisant l'article 49.3 de la Constitution, qui permet son adoption sans vote. La Première ministre est venue l'annoncer aux députés ce jeudi à l'ouverture de la séance à l'Assemblée consacrée à la lecture définitive du budget 2023, après le rejet du texte par le Sénat à majorité de droite plus tôt dans la journée.

"Nous avons connu des avancées – je veux les saluer. Mais nous avons aussi, trop souvent, trouvé porte close. Sur le budget, nous ne pouvons pas trouver de compromis si les oppositions craignent, ainsi, de se compromettre. La France a besoin d’un budget au 1er janvier 2023. Et le temps presse désormais", a déclaré Elisabeth Borne. "Alors que nous serons demain au terme du délai constitutionnel pour l’examen de ce PLF (projet de loi de finances, ndlr), alors que le temps pour le débat a été contraint par la multiplication des motions de censure, nous devons avancer. Nous devons prendre nos responsabilités", a-t-elle encore plaidé.

La Première ministre a défendu un budget sans hausse d’impôt, qui comporte "des réponses d'urgence pour le pouvoir d’achat" et "des moyens pour le plein-emploi, pour la transition écologique, pour l’égalité des chances, pour (la) souveraineté". Elle a aussi souligné que le texte final avait été "enrichi et amélioré par rapport à sa version initiale" avec "des amendements de la majorité comme des oppositions".

LFI dépose une motion de censure

Fidèles à leur ligne de déposer une motion de censure à chaque recours au 49.3, les députés LFI ont annoncé qu'ils en déposeraient une dernière, qui devrait être débattue samedi. "Borne gouverne au rythme d'un coup de force par semaine. Gouvernement : 10. Démocratie : 0", a dénoncé sur Twitter la présidente du groupe LFI Mathilde Panot.


La rédaction de TF1info

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