Le gouvernement Borne II

La motion de censure, un moyen peu efficace pour renverser un gouvernement

Justine Faure
Publié le 7 juillet 2022 à 16h43
JT Perso

Source : TF1 Info

L'alliance de gauche a déposé une motion de censure contre le gouvernement d'Elisabeth Borne, qui sera examinée lundi 11 juillet à l'Assemblée nationale.
Cette dernière a peu de chance d'être votée, alors que les groupes LR et RN ont déjà fait part de leur refus.
Sous la Ve République, plus d'une centaine ont été déposées, une seule a abouti.

Lundi 11 juillet à 16 heures, les députés voteront pour renverser ou non le gouvernement d'Elisabeth Borne. L'alliance de gauche Nupes a déposé mercredi avant le discours de politique générale de la Première ministre une motion de censure dans l'espoir de faire démissionner le gouvernement. Mais ils ont peu de chances de parvenir à leur but, les deux plus gros groupes de l'opposition suivants, à savoir le Rassemblement national et Les Républicains ayant fait part de leur choix de ne pas voter pour. 

Une motion de censure peut être déposée de deux façons différentes. La première est la motion de censure dite spontanée, signée par au moins un dixième des membres de l’Assemblée nationale, soit 58 députés aujourd'hui. Quarante-huit heures séparent le dépôt de la motion de censure de sa discussion, et elle doit être adoptée par la majorité absolue des députés, soit 289. Près de 60 ont été déposées depuis le début de la Ve République et une seule a abouti, en 1962. 

Octobre 1962, les députés poussent Pompidou à la démission

Dans la nuit du 4 au 5 octobre 1962, 280 députés sur 480 adoptent la motion déposée par le centre, les socialistes et la droite non-gaulliste pour protester contre la décision du général de Gaulle de soumettre à référendum la révision constitutionnelle prévoyant l’élection au suffrage universel direct du président de la République. 

Le 6 octobre, Georges Pompidou remet la démission de son gouvernement au général de Gaulle qui le prie de rester provisoirement en fonction puis dissout l'Assemblée nationale. Le "oui" à l'élection présidentielle au suffrage universel l'emporte largement lors d'un référendum le 28 octobre et les gaullistes remportent les élections législatives un mois plus tard. Pompidou est alors confirmé à son poste par le président de la République.

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Le deuxième type de motion de censure est la motion de censure provoquée, utilisée en réaction à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte (art 49-3), comme cela a été le cas la dernière fois, en février 2020 par le Premier ministre Edouard Philippe, sur le projet de réforme des retraites. 

Mais aucune des plus de 50 motions de censure déposées après l'utilisation de l'article 49-3 n'a été adoptée depuis la naissance de la Ve République en 1958.


Justine Faure

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