Le gouvernement Borne II

Élisabeth Borne ne se soumettra pas au vote de confiance de l'Assemblée nationale

Justine Faure
Publié le 4 juillet 2022 à 18h20
JT Perso

Source : TF1 Info

La Première ministre ne se soumettra pas au vote de confiance de l'Assemblée nationale à l'issue de son discours de politique générale, mercredi 6 juillet.
Élisabeth Borne, qui n'est pas obligée d'engager sa responsabilité, préfère renoncer face à l'absence de majorité absolue du camp présidentiel et au risque d'être désavouée.

Élisabeth Borne prononcera ce mercredi 6 juillet son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale et le Sénat. À l'issue, il est de tradition pour le Premier ministre de le soumettre au vote de confiance des députés. Mais cela vaut pour les chefs de gouvernement bénéficiant de la majorité absolue dans l'hémicycle, ce qui n'est pas le cas d'Elisabeth Borne. 

Aussi, selon les informations de TF1 et LCI, cette dernière a renoncé à prendre le risque d'être désavouée et de devoir démissionner. "La Première ministre ne sollicitera pas la confiance des parlementaires", a confirmé le porte-parole du gouvernement Olivier Véran à l'issue du Conseil des ministres, estimant après décompte que les "conditions" du vote n'étaient "pas réunies" pour une issue positive.

La semaine dernière, plusieurs membres du gouvernement avaient indiqué que la décision d'Élisabeth Borne n'était pas encore prise, malgré la publication d'un décret laissant penser qu'elle ne se soumettrait pas à ce vote. Un décret publié au Journal Officiel précisait qu'une "déclaration du gouvernement" devant l'Assemblée nationale et le Sénat était prévue "en application de l'article 50-1 de la Constitution" qui ne prévoit pas de vote de confiance. Or, en 2017, l'exécutif avait eu recours à un autre article, le 49-1, qui incluait une "déclaration de politique générale" et qui entraînait un vote de confiance.

Une tradition, pas une obligation

Si l'opposition réclamait qu'Élisabeth Borne se soumette à un vote de confiance, la locataire de Matignon n'y était pas obligée ; il s'agit d'une tradition et en aucun cas d'une obligation. Ces dernières années, tous les gouvernements se sont soumis au vote de confiance, mais l'alignement de l'élection présidentielle et des élections législatives accordant toujours la majorité au président élu, ils prenaient peu de risques en s'y soumettant. 

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L'actuelle majorité relative du camp présidentiel change la donne : en cas de vote en défaveur du gouvernement, ce dernier devrait donner sa démission, selon les modalités de l’article 50 de la Constitution ("lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement").


Justine Faure

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