Après les élections législatives, une France ingouvernable ?

Vote de confiance : un passage obligé pour les Premiers ministres de la Ve République ?

Aurélie Loek
Publié le 1 juillet 2022 à 18h05
JT Perso

Source : JT 20h WE

Sa déclaration de politique générale aura lieu mercredi, mais Élisabeth Borne n'a toujours pas annoncé si elle allait engager sa responsabilité devant l'Assemblée.
Si ce vote de confiance n'est pas obligatoire, la grande majorité des Premiers ministres de la Ve République se sont pliés à l'exercice.

Vote de confiance ou pas, la question n'est toujours pas tranchée pour la Première ministre. Alors que la demande est forte du côté de l'opposition, notamment à gauche, et que l'exécutif a annoncé que sa déclaration de politique générale se tiendrait mercredi 6 juillet, Élisabeth Borne n'a pas encore décidé si elle allait engager sa responsabilité devant les députés dans la foulée. 

Car si celle-ci n'est pas obligatoire, elle est devenue une véritable tradition de la Ve République.

Seuls quatre Premiers ministres s'y sont soustraits

Sur les 24 prédécesseurs d'Élisabeth Borne, seuls quatre ne se sont pas soumis à un vote de confiance à la suite de leur déclaration de politique générale. Premier d'entre eux, Maurice Couve de Murville (1968-1969), nommé par le général de Gaulle le 10 juillet 1968, qui avait refusé, affirmant par là que sa légitimité ne venait pas de l'Assemblée, mais du président de la République.

Par la suite, Michel Rocard (1988-1991), Édith Cresson (1991-1992) et Pierre Bérégovoy (1992-1993) ne sont pas non plus soumis un vote de confiance à la suite de leur déclaration de politique générale. Nommés par François Mitterrand, leur maintien n'était pas assuré après la perte de la majorité lors des législatives de 1988. Or, faute de recueillir la confiance des députés, le Premier ministre doit démissionner.

Michel Rocard comme Pierre Bérégovoy ont malgré tout engagé une fois leur responsabilité devant les députés, mais sur des éléments de programme bien spécifiques. Pour le premier, il s'agissait de la politique au Moyen-Orient, et pour le deuxième, des négociations du GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce).

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Commentant la nécessité d'y procéder ou non pour la Première ministre, l'actuelle porte-parole du gouvernement Olivia Grégoire assurait vendredi 1er juillet que même sans vote de confiance, "cela n'avait pas empêché notre pays d'avancer"

Il faut cependant noter que les mandats de Maurice Couve de Murville, d'Édith Cresson et de Pierre Bérégovoy se distinguent par leur courte durée. Les trois ne restent pas plus d'un an à Matignon. De son côté, Michel Rocard s'est fait remarquer par un recours régulier à l'article 49-3 de la Constitution, permettant un passage en force des textes malgré la majorité relative. Une option qui n'est aujourd'hui plus possible aujourd'hui pour Élisabeth Borne du fait d'un changement constitutionnel limitant son usage.


Aurélie Loek

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