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Grâce à une loi de 2023, Emmanuel Macron peut-il envoyer au front des civils et les mettre en prison s'ils refusent ?

Publié le 1 mars 2024 à 18h09, mis à jour le 1 mars 2024 à 19h26

Source : JT 20h Semaine

Le possible envoi de troupes au sol en Ukraine évoqué par Emmanuel Macron a fait couler beaucoup d'encre.
Des internautes assurent que le chef de l'État peut désormais envoyer des civils au front sans leur avis, et qu'ils risquent de la prison en cas de refus.
L'adoption d'une loi à l'été 2023 est présentée à tort comme une évolution législative ayant changé la donne et ouvrant la voie à des réquisitions massives.

"Il n'y a pas de consensus aujourd'hui pour envoyer de manière officielle, assumée et endossée, des troupes au sol. Mais en dynamique, rien ne doit être exclu." Cette déclaration, signée Emmanuel Macron fin février, a suscité de multiples réactions et des craintes. Certains ont vu dans ces propos les prémices d'une entrée en guerre de la France, faisant même planer le spectre d'une mobilisation de la population.

Si l'Élysée a rapidement apporté des précisions et tenté de calmer le jeu, on observe en ligne que cette sortie a marqué les esprits. Si l'on en croit des messages sur les réseaux sociaux, une loi permettrait d'ailleurs au chef de l'État "d'envoyer les civils français en guerre" ou de "les emprisonner pendant cinq ans et 500.000 euros d'amende s'ils refusent". Attention, il s'agit de conclusions hâtives, tirées de la lecture des textes officiels.

Une simple mise à jour de textes vieux de 60 ans

Dans le viseur des internautes, le projet de loi de programmation militaire voté à l'été 2023. Ce dernier stipule notamment qu'en "cas de menace, actuelle ou prévisible […] la réquisition de toute personne, physique ou morale, et de tous les biens et les services nécessaires pour y parer, peut être décidée par décret en Conseil des ministres". Sera par ailleurs "puni d’un emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 500.000 euros" quiconque viendrait à s'opposer à de telles réquisitions. 

TF1info soulignait déjà l'an passé que ce texte n'ouvrait pas nécessairement la porte à des réquisitions de civils. En effet, les articles mis en avant n'ont jamais eu pour objectif d'étendre le droit de réquisition. Son but était plutôt de l'actualiser. Le texte en vigueur remontait "à 1959", confiait ainsi Jean-Paul Markus, professeur de droit public et représentant du collectif Les Surligneurs. Un problème potentiel, sachant que "le reste du Code de la défense a été modernisé" de son côté au fil du temps.

"Le droit des réquisitions est le fruit d'un empilement de textes épars, obéissant à des objectifs et à des procédures qui n'apparaissent ni homogènes ni coordonnés et dont la rédaction semble parfois désuète, sujette à interprétation ou, plus largement, inadaptée aux besoins de l'époque", faisait savoir le cabinet de la Première ministre Elisabeth Borne, en marge de l'examen du projet de loi.

Cité par France Info, le ministère des Armées a apporté quelques précisions quant au cadre potentiel qui pourrait justifier des réquisitions d'hommes ou de matériels. Le nouveau texte a été pensé pour "répondre à un besoin urgent de sauvegarder les intérêts de la défense nationale (par exemple par la réquisition de société spécialisée capable de récupérer les débris d’un avion de chasse qui se serait abîmé en mer)". Il s'agirait aussi d'être en capacité de "mettre en œuvre nos engagements de défense lorsqu’un État allié bénéficie de mesures de réassurance (par exemple, dans le cadre des actions de l’Otan, permettre à très bref délai la projection de moyens militaires vers l’étranger, en s’appuyant le cas échéant sur des moyens de transport privés en complément des moyens militaires)." 

Pour assurer des missions strictement militaires, les autorités font savoir que ce sont les forces armées qui seraient mobilisées. Faire appel à des civils, réquisitionnés pour leurs compétences et leur expertise, serait uniquement justifié par le besoin de répondre à des menaces spécifiques (attaques contre les réseaux de télécommunication, destruction de satellites, sabotages de câbles sous-marins ou de gazoducs...). 

"Personne n'a soulevé de lièvre"

Lors de l'examen du texte, aucune opposition majeure n'a été formulée. Pourtant très critique au sujet de la loi de programmation militaire, le sénateur écologiste Guillaume Gontard a par exemple fait savoir que la mise à jour des dispositions relative aux réquisitions lui semblait "parfaitement bordée juridiquement". Cité par Libération, l'élu estimait que cette nouvelle version paraissait "peu changer le droit existant", tout en limitant les réquisitions "à des circonstances tout à fait exceptionnelles et gravissimes". 

De son aveu, "personne n’a soulevé de lièvre", au cours des débats, si bien que le Sénat n'a pas cherché à y apporter d'opposition significative. Même son de cloche à l'Assemblée, où il a été facile de trouver une majorité pour entériner cette actualisation du régime des réquisitions. 

En résumé, il est donc abusif d'affirmer que la loi de programmation militaire votée l'an passé va ouvrir la voie à l'envoi forcé de civils sur le front. La France n'a en effet pas attendu 2023 pour légiférer sur les modalités des réquisitions, tandis que le texte voté constituait avant tout une actualisation des dispositifs législatifs existants. Une manière de les adapter aux nouvelles menaces inhérentes à notre époque. 

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Thomas DESZPOT

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