Grand débat national - Ce que les Français veulent : lutter contre l'évasion fiscale et taxer les multinationales (1/10)

Dans le cadre du Grand débat national, LCI, son partenaire Make.org ainsi que trois autres médias (le Huffpost, France Bleu et Nice-Matin) ont recueilli plusieurs milliers de propositions, sur lesquelles près de 146.000 votants viennent de s'exprimer. A l'heure de la restitution, zoom sur la lutte contre l'évasion fiscale, l'un des sujets que vous placez en tête des priorités. 

La lutte contre l'évasion fiscale et la taxation des multinationales ressort parmi les propositions les plus soutenues par nos internautes. Pas moins de 94% d'entre eux jugent nécessaire de "lutter contre la fraude et l'évasion fiscale avec nos partenaires européens". 

Par extension, 96% des votants sont favorables à la taxation des géants du numériques (Gafa), accusés de contourner les systèmes fiscaux nationaux, et 94% veulent forcer les multinationales dans leur ensemble à payer des impôts en France proportionnellement à leur chiffre d'affaire. 

Les derniers chiffres de la lutte contre la fraude fiscale, portant sur l'année 2017, établissaient à 8,6 milliards d'euros le montant de fraude détectée. Un montant potentiellement bien en-deçà de la fraude réelle. Selon les estimations, la fraude fiscale pourrait coûter aux finances publiques entre 40 et 100 milliards d'euros par an, des chiffres difficiles à vérifier. L'évasion fiscale, plus large que la seule fraude, peut inclure des dispositifs légaux d'évitement de l'impôt.

En outre, la proposition de contraindre les géants du numérique (Gafa) à payer leurs impôts en France tient aux faibles recettes fiscales tirées de ces entreprises, par comparaison avec les chiffres d'affaires qu'elles réalisent en France. En 2017, l'ensemble de ces géants n'aurait payé que 43 millions d'euros au fisc, soit pour certaines de ces entreprises, à peine le cinquantième du chiffre d'affaire réalisé sur notre territoire. 

Le projet de mieux imposer les Gafa renvoie à une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, qui s'engageait en 2017 à porter cette taxation au niveau européen. Faute d'accord entre les Etats membres, la France s'est finalement engagée à mettre en place une taxe nationale de 3% sur le chiffre d'affaires de ces entreprises, au point de susciter de nouvelles tensions avec les Etats-Unis. La recette attendue d'une telle taxe serait d'un demi-milliard d'euros. Un projet de loi a été présenté début mars par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, prévoyant une mesure rétroactive remontant au 1er janvier 2019. La France et certains partenaires estiment qu'une solution pourrait être trouvée ultérieurement dans un cadre international, au niveau de l'OCDE. 

S'agissant de l'évasion fiscale, le sujet a été évacué des questions posées sur la plateforme en ligne du gouvernement, qui se bornait à demander aux Français quels impôts et quelles dépenses il fallait réduire. Le gouvernement a déjà fait un pas dans ce domaine en supprimant le "verrou de Bercy", qui donnait aux services du fisc la compétence exclusive en matière de poursuites contre les fraudeurs. Désormais, les dossiers les plus graves sont transmis automatiquement au parquet. Fin 2018, Emmanuel Macron a par ailleurs défendu - dans le cadre de l'affaire Carlos Ghosn - l'idée de contraindre les grands patrons français à payer leurs impôts en France. Plus généralement, la philosophie défendue par le gouvernement - notamment à travers la suppression controversée de l'ISF - consiste à dire que la baisse de la pression fiscale sur les plus riches inciterait ces derniers à reprendre pied sur le territoire national. 

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