Grand débat : en quoi consiste le "RIC délibératif" défendu par le think tank Terra Nova ?

Affaiblissement des autorités démocratiquement élues, multiplication des consultations, remise en question de droits comme l’avortement ou le mariage pour tous… : si le référendum d’initiative citoyenne (RIC) est l’une des principales revendications des Gilets jaunes, il suscite de nombreuses craintes, et donc de nombreuses critiques. "Le RIC me hérisse", a même déclaré le Premier ministre Edouard Philippe, avant de nuancer ses propos quelques jours plus tard sur LCI, mais en réaffirmant qu'il n'en était pas un grand "fan". 

A Grand Bourgtheroulde, Emmanuel Macron avait également exprimé des réserves, expliquant qu’"on ne doit pas créer une situation de concurrence entre les forces de démocratie" directe et représentative. Alors pour répondre à ces inquiétudes et pour proposer un RIC viable et sûr, la fondation Terra Nova propose dans une note publiée ce mardi 19 février le "RIC délibératif". 

Au début du processus, le think tank suggère "que la proposition donnant lieu à collecte de signatures soit préalablement déposée devant une institution indépendante en charge du processus, cette institution pouvant être la Commission nationale du débat public (CNDP). Une commission de cette institution examine alors sa recevabilité. Soit elle la juge recevable et la transmet immédiatement au Conseil constitutionnel, qui vérifie qu’elle n’est ni contraire à la Constitution ni incompatible avec les conventions internationales, soit elle la juge irrecevable et la rejette en motivant sa décision. (…) Si, par l’une ou l’autre de ces voies, la proposition est validée et jugée conforme à la Constitution et aux conventions internationales, la collecte des signatures peut s’engager."

A propos des signatures, Terra Nova propose qu’elles soient centralisées sur une plateforme digitale "publique et sécurisée, placée sous la responsabilité de l’institution indépendante en charge du processus". Le think tank conseille que le nombre minimum de signatures requis soit fixé à 2% du corps électoral, soit environ 900.000 personnes actuellement. "L’essentiel est de fixer un seuil assez élevé pour nécessiter un vrai effort de mobilisation et limiter le risque d’inflation électorale, et suffisamment bas pour pouvoir être franchi". Ces signatures devraient être réunies en moins de six mois. Pour un RIC d’abrogation, Terra Nova propose de fixer ce nombre de signatures à 4% du corps électoral.

"On pourra sortir du champ du RIC un certain nombre de questions, notamment la loi de finances et l’adoption ou la ratification de traités internationaux. Les questions fiscales feront en outre l’objet de la même procédure que les RIC d’abrogation. De même que les propositions touchant au champ d’une loi organique", ajoutent les auteurs de la note.

"Passée la collecte et la vérification des signatures requises", et c'est là la véritable innovation du projet, Terra Nova suggère "qu’une assemblée des citoyens soit constituée". Elle aurait deux fonctions : "réaliser une étude d’impact en cas de victoire du ‘oui’ en auditionnant les experts et en synthétisant les études existantes" et "rédiger et adopter un rapport de quelques pages exposant les conséquences pratiques de chacune des deux options, texte qui sera ensuite associé au matériel électoral des citoyens". Cent citoyens seraient tirés au sort sur les listes électorales, et Terra Nova propose d'y intégrer la méthode des quotas pour que l’assemblée soit représentative de la population. "Les citoyens tirés au sort pourront refuser de siéger dans cette assemblée et, dans ce cas, ils seront remplacés par d’autres. En tout état de cause, ceux qui accepteront seront indemnisés au niveau de la rémunération ordinaire des députés prorata temporis."

"Pour éviter de tenir les parlementaires à l’écart du processus et d’affaiblir ainsi un peu plus leur fonction, on pourra exiger que cette assemblée accueille en outre un député par groupe parlementaire constitué à l’Assemblée nationale et au Sénat", explique le think tank, qui ajoute que l'assemblée se réunira une semaine par mois pendant trois mois pour auditionner, réfléchir et écrire leur rapport. Une version courte de ce dernier sera ensuite envoyée aux électeurs.

Enfin, à quelles conditions serait validé un RIC délibératif ? "Pour un RIC de proposition, la validation du résultat suppose une majorité absolue de ‘oui’ sur l’ensemble des suffrages exprimés et un quorum de participation supérieur à 50% des inscrits", suggère Terra Nova. "Pour un RIC d’abrogation ou portant sur une question fiscale, elle supposerait que les ‘oui’ représentent plus de 50% des inscrits". Ainsi, avec un taux de participation de 75%, le ‘oui’ ne pourrait l’emporter que s’il dépassait 66% des suffrages exprimés.