Grand débat national - Ce que les Français veulent : simplifier le "mille-feuille" administratif (6/10)

Publié le 24 avril 2019 à 19h07

Source : 24H PUJADAS, L'info en questions

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PROPOSITIONS - En parallèle du Grand débat national, LCI et son partenaire Make.org ont proposé aux internautes d'apporter leurs propres contributions en ligne et de voter. 146.000 participants se sont exprimés depuis le 16 janvier et 735 000 votes ont été recensés. Parmi les dix propositions phares, l'idée de simplifier l'organisation des territoires.

Dans le cadre du Grand débat national, LCI, son partenaire Make.org ainsi que trois autres médias (le Huffpost, France Bleu et Nice-Matin) ont recueilli plusieurs milliers de propositions, sur lesquelles près de 146.000 participants viennent de s'exprimer. A l'heure de la restitution, zoom la proposition visant à simplifier le "mille-feuille" administratif.

Ce que vous en pensez

Parmi vos propositions pour réformer l'administration figure celle visant à "clarifier les compétences des collectivités et éviter les compétences croisées" (86% de votes positifs) et la "diminution du mille-feuille administratif et de ses doublons" (85% de votes positifs).

Que faut-il savoir sur ce sujet ?

Ce thème a notamment été abordé, dans le cadre du grand débat, par de nombreux élus locaux. Si le sujet du "mille-feuille" est ancien, de l'avis de ces derniers, la complexité de l'organisation des territoires et des compétences s'est aggravée avec le renforcement des intercommunalités et l'évolution du périmètre des régions au cours des dernières années.

La France comptait, au 1er mars 2019, 34.968 communes, un chiffre en diminution en raison des regroupements récents de collectivités. Le pays compte en outre 8.661 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour un total de 11.576 intercommunalités, 104 départements ou "collectivités à compétence départementales", ainsi que 13 régions. Entre les différents types de collectivités, il existe de nombreuses compétences croisées, notamment sur le logement, l'urbanisme ou encore les établissements scolaires. La simplification ou la fusion de collectivités et de leurs administrations est un sujet récurrent, notamment pour dégager des économies de fonctionnement, clarifier l'organisation territoriale et rendre les services plus lisibles pour les administrés.

Que dit le gouvernement ?

Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait défendu le principe d'une simplification, notamment à travers la suppression des départements "partout où il y a de grandes métropoles", en particulier au coeur du Grand Paris. Une question de "bon sens", disait-il alors, mais qui ne semble pas toujours aller de soi. Si le projet est sur la table dans les Bouches-du-Rhône, la fusion des départements semble avoir fait long feu autour de Paris, sur fond de grogne des élus locaux. Emmanuel Macron a également indiqué qu'il ne souhaitait pas de nouveau bouleversement institutionnel, après l'adoption de la loi Notre en 2015.

En juillet 2017, Emmanuel Macron avait en outre promis aux élus locaux, pour chaque nouvelle norme touchant les collectivités territoriales, d'en supprimer deux autres. La mesure a fait l'objet d'une circulaire.

Début mars, enfin, l'exécutif avait envisagé une nouvelle piste visant à fusionner les conseillers régionaux et territoriaux, soit plus de 6.000 élus, dans un nouveau statut de "conseiller territorial". La réforme réduirait les effectifs de 40% et permettrait d'économiser, en indemnités, 72 millions d'euros par an. Mais elle a depuis pris du plomb dans l'aile.