Grand débat national : l'ISF faisait-il vraiment fuir les riches ?

Exit l'impôt sur la fortune (ISF), bonjour l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui se concentre sur le seul patrimoine immobilier. La transformation de l'ISF avait été un des points les plus controversés du budget 2018, son rétablissement est aujourd'hui au cœur des revendications des Gilets jaunes. Mais la revendication ne plait pas à tous, loin s'en faut, et particulièrement au sein du grand patronat, où l'on reprend régulièrement l'argument selon lequel cette taxe aurait fait fuir les contribuables susceptibles de s'en acquitter. Témoin, Xavier Fontanet, ancien patron du groupe Essilor qui, sur LCI, le 23 janvier, assurait que "nombre de [ses] amis avaient quitté la France à cause de l'ISF".

Une hypothèse qui rejoignait celle formulée à l'époque du débat autour de la transformation de l'ISF, sur Europe 1, par Edouard Philippe. Le premier ministre avait justement justifié cette réforme en assurant que "l'ISF [avait] réduit la matière taxable en France" au cours des quinze dernières années. "Ceux qui partent ne payent plus l'ISF, mais ils ne payent plus non plus l'impôt sur le revenu", avait assuré le chef du gouvernement, expliquant qu'il voulait que "les riches arrêtent de partir". Lors d'un Facebook Live, il avait déjà estimé qu'en "quinze ans d'ISF, on a fait partir 10.000 contribuables". En France, le phénomène de l'exil fiscal dépasse pourtant le strict cadre de l'ISF, comme le montrent plusieurs études sur le sujet. 

Le phénomène de l'exil fiscal est examiné régulièrement par la Direction générale des finances publiques. Le dernier rapport annuel publié, fin 2016, portait sur les départs de résidents français à l'étranger en 2014. Globalement, une hausse de 10% des départs avait été alors enregistrée pour les revenus supérieurs à 100.000 euros, soit 4.100 départs en 2014, contre 3.744 en 2013. Cette hausse correspond à une tendance de fond depuis quinze ans. L'expatriation concernait dans une moindre mesure les ménages les plus fortunés touchant plus de 300.000 euros (589 départs en 2014, soit 1% de la population touchant cette tranche de revenus). Un rapport parlementaire de 2014 sur l'exil fiscal soulignait, pour expliquer cette tendance, que le phénomène ne se limitait plus aux grandes fortunes mais qu'il s'était élargi, notamment, à une population plus jeune, dont un certain nombre de créateurs d'entreprises. 

Parmi tous les contribuables qui ont quitté le territoire français en 2014, les assujettis à l'ISF ne représentaient, eux, que 784 foyers (tandis qu'au même moment, 300 foyers ISF revenaient en France). Un chiffre à rapporter aux 330.000 assujettis à l'ISF en France. Alors que l'exil fiscal augmentait globalement, le nombre d'exilés spécifiquement assujettis à l'ISF a été relativement stable au cours des dernières années : autour de 700 à 900 personnes par an depuis 2007, malgré une baisse conjoncturelle à 540 départs en 2011, année où le gouvernement de Nicolas Sarkozy a relevé le seuil d'imposition de 790.000 à 1.3 million d'euros de patrimoine. 

Malgré tout, le rapport parlementaire de 2014 reconnaissait la difficulté à mesurer l'ampleur de l'impact de l'ISF dans l'exil fiscal, dans la mesure où certains contribuables quittent le territoire par anticipation, avant même d'avoir vendu leur entreprise ou touché un héritage familial, afin d'échapper à l'ISF.

Plusieurs rapports parlementaires ont traité de la question du rôle de l'ISF dans l'exil fiscal. En 2006, un rapport du député Olivier Dassault (LR), tout en s'inquiétant de l'augmentation du nombre d'exilés fiscaux, précisait que l'ISF avait un rôle "cumulatif", notamment parce qu'il s'ajoutait à d'autres impositions susceptibles d'entraîner un exil, comme l'imposition sur les plus-values. En clair, l'ISF enverrait un signal supplémentaire à ceux qui envisageaient déjà de partir. 

Pour autant, les motivations exactes de l'expatriation, souvent expliquée par des raisons financières, restent difficiles à cerner. Parmi les rares données sur le sujet figure une enquête réalisée en 2013 par la Direction des français de l'étranger et de l'administration consulaire. Selon cette enquête auprès de 9000 expatriés, plus de la moitié des interrogés invoquaient, pour expliquer leur départ, non des contraintes spécifiquement fiscales, mais des raisons professionnelles, et pour 29.5%, des motifs "familiaux ou professionnels". 

S'agissant de l'ISF, une étude de l'OFCE réalisée en 2016 estimait que le ratio entre les départs et les retours de contribuables assujettis à cet impôt confirmait bien l'existence d'un exil, mais "qu'on ne peut pas parler d'un exil fiscal massif". En outre, le rapport parlementaire de 2014 rappelait que l'exil fiscal est bien antérieur à la création de l'ISF en 1982, et que son remplacement par un "impôt sur la fortune immobilière" ne réglera pas la question dans un contexte de forte concurrence fiscale européenne.