Grand débat national : voici les propositions que vous avez plébiscitées auprès de LCI et Make.org

Le Grand débat national va s'achever prochainement, avec au programme des milliers de contributions à décortiquer et à synthétiser. Pour LCI et son partenaire Make.org, acteur indépendant de la "Civictech" française, c'est aussi l'heure du bilan. Depuis le 16 janvier, nos lecteurs étaient invités à formuler leurs propres propositions et à voter pour les plus pertinentes, dans le cadre fixé par le gouvernement, mais aussi au-delà des quatre thèmes imposés (fiscalité, organisation de l'Etat, démocratie et transition écologique). 

Au total, 146.000 participants se sont exprimés sur LCI.fr et les autres médias partenaires (Huffpost, France Bleu et Nice-Matin), et plus de 9.900 propositions ont été formulées, signe de l'engouement des Français pour cet exercice. Parmi les enseignements de cette consultation, on retient que le thème le plus mobilisateur est celui de la fiscalité et des dépenses publiques, suivi de la démocratie, de l'organisation de l'Etat et, en queue de peloton, de la transition écologique. En outre, il faut noter que plus du tiers des contributions concernait un domaine qui ne figurait pas tel quel parmi les thèmes imposés par l'exécutif, à commencer par les retraites, la santé et l'emploi. 

646.000 votes se sont exprimés, permettant de faire émerger une vingtaine de propositions plébiscitées. En voici, dans l'ordre de vos préférences, les principales. 

La proposition la plus soutenue vise à "plafonner les retraites des élus qui cumulent des mandats ou emplois de hauts fonctionnaires et perçoivent des sommes indécentes", selon l'intitulé original. 

Les ressources des anciens élus constituent un sujet récurrent depuis le début de la crise des Gilets jaunes, s'agissant des avantages dont bénéficient les anciens présidents de la République, ou encore les anciens sénateurs. Depuis début 2018, les députés ont, de leur côté, aligné leur régime spécial de retraite sur celui de la fonction publique, ce qui correspond à 700 euros de retraite par mandature, contre le double auparavant. 

Autre mesure qui arrive en tête de peloton, la proposition visant à "baisser la TVA pour les produits de première nécessité" ainsi que pour "les produits en circuit court". Une idée récurrente dans le cadre du Grand débat national, qui doit permettre d'augmenter le pouvoir d'achat des personnes les plus modestes, même si les pourfendeurs de la mesure pointent le risque que l'effet sur les prix ne soit pas à la hauteur des attentes. 

Interrogé sur ce sujet en janvier, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire s'était dit "ouvert", tout en pointant la question du coût d'une telle mesure. 

Nos contributeurs ont également soutenu la proposition visant à "contrôler les dépenses des élus comme en Suède, et les rendre publiques". 

En juin 2017, l'Assemblée nationale avait réformé l'indemnité de frais de mandat (IRFM) des députés, remplaçant l'enveloppe globale allouée aux parlementaires par un contrôle a posteriori des dépenses, sur présentation de justificatifs. Une "avance de frais" a toutefois été maintenue finalement pour les députés, d'un montant égal à l'ancienne IRFM, et le contrôle systématique des dépenses a été écarté au profit d'un contrôle aléatoire.

La proposition de contraindre les géants du numérique (Gafa) à payer leurs impôts en France au nom de la justice fiscale est récurrente parmi les contributions.

Elle renvoie à une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, qui s'engageait en 2017 à porter cette taxation au niveau européen. Faute d'accord entre les Etats membres, la France s'est finalement engagée à mettre en place une taxe nationale sur le chiffre d'affaires de ces entreprises, au point de susciter ces dernières heures de nouvelles tensions avec les Etats-Unis. D'autres pays estiment qu'une solution pourrait être trouvée dans un cadre international, au niveau de l'OCDE. En France, la recette attendue d'une telle taxe serait d'un demi-milliard d'euros. 

Si les propositions en matière de transition écologique sont minoritaires parmi l'ensemble des contributions, plusieurs d'entre elles ont été plébiscitées. A commencer par celles visant à "prendre des mesures pour promouvoir la consommation de produits locaux", ou encore à assurer "une transition de l'agriculture industrielle vers une agriculture raisonnée". 

Aujourd'hui en France, un exploitant sur cinq a recours aux circuits courts pour écouler sa production. En outre, l'agriculture biologique représente 7% des terres cultivées, un chiffre très minoritaire mais en hausse constante. La profession s'est inquiétée récemment auprès d'Emmanuel Macron d'une éventuelle diminution des aides à la conversion biologique, de 5 à 3 ans.

Autre proposition qui a suscité l'engouement, dans la veine des revendications des Gilets jaunes, celle qui vise à réserver les mandats aux personnes qui n'ont "jamais été condamnées par la justice". 

Le principe d'obliger les candidats à posséder un casier judiciaire vierge avait été avancé lors des débats autour de la moralisation de la vie publique, fin 2017. La mesure avait toutefois été écartée au profit d'une peine d'inéligibilité complémentaire inscrite dans le Code pénal, d'une durée maximale de dix ans, pour certaines condamnations (atteinte à la probité comme la fraude fiscale aggravée, violences, agressions sexuelles, harcèlement, discriminations ou terrorisme). 

D'autres pays, comme l'Italie ou l'Allemagne, présentent toutefois des règles plus contraignantes en tenant compte des condamnations passées. 

Les contributeurs de LCI et Make.org ont en outre soutenu une proposition en matière d'emploi, visant à "rendre attractifs (salaires, conditions de travail) les secteurs où il n'y a pas de chômage (restauration, aide à la personne)". 

Au début de l'année, le gouvernement s'appuyait sur les chiffres de Pôle Emploi, selon lesquels, en 2018, au moins 250.000 postes étaient restés non pourvus, dans des secteurs aussi divers que les couvreurs, carrossiers automobiles ou bouchers. En la matière, l'exécutif a essentiellement insisté sur le renforcement de la formation et sur un durcissement des conditions de refus d'une offre d'emploi. 

"Il faut clarifier les compétences des collectivités locales et éviter les compétences croisées", clame l'une des propositions les plus reprises sur la plateforme. Un sujet qui renvoie au fameux "mille-feuille administratif" français, dont la complexité s'est aggravée, de l'avis de nombreux élus locaux, avec le renforcement des intercommunalités et l'évolution du périmètre des régions au cours des dernières années. 

Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait défendu le principe d'une simplification, notamment à travers la suppression des départements "partout où il y a de grandes métropoles", en particulier au coeur du Grand Paris. 

Une question de "bon sens", disait-il, mais qui ne semble pas toujours aller de soi. Si le projet est sur la table dans les Bouches-du-Rhône, la fusion des départements semble avoir fait long feu autour de Paris, sur fond de grogne des élus locaux. Emmanuel Macron a également indiqué qu'il ne souhaitait pas de nouveau bouleversement institutionnel, après l'adoption de la loi Notre en 2015.

"En ruralité, nous ne sommes pas tous mobiles." Partant de ce constat, une contributrice a suggéré de créer "des permanences en mairie" pour des services aussi variés que les CAF, Pôle Emploi, Sécu ou encore impôts. 

Si la proposition n'a pas forcément été formulée sous cet angle, la question de la disparition des services publics est récurrente depuis deux mois. Elle a d'ailleurs été pointée ces derniers jours dans le rapport du Défenseur des droits, Jacques Toubon. Parmi les revendications relayées lors du Grand débat figure notamment l'expérimentation des services publics itinérants dans les zones rurales. 

En matière de propositions fiscales, les contributeurs demandent avec insistance aux autorités de "faire de la lutte contre l'évasion fiscale une priorité et que les fraudeurs passent devant le juge". 

Un sujet évacué des questions posées sur la plateforme en ligne du gouvernement, qui se bornait à demander aux Français quels impôts et quelles dépenses il fallait réduire. Selon les estimations, la fraude fiscale pourrait coûter aux finances publiques entre 40 et 100 milliards d'euros par an, des chiffres difficiles à vérifier. 

Les derniers chiffres de la lutte contre la fraude fiscale, portant sur l'année 2017, établissaient à 8.6 milliards d'euros le montant de fraude détectée. Un montant potentiellement bien en-deçà de la fraude réelle. Le gouvernement a toutefois fait un pas en supprimant le "verrou de Bercy", qui donnait aux services du fisc la compétence exclusive en matière de poursuites contre les fraudeurs. Désormais, les dossiers les plus graves sont transmis automatiquement au parquet. 

Une contribution particulièrement soutenue suggère de pouvoir "sanctionner", voire "révoquer en cas de délit grave", des élus "en cas de dérive ou d'absentéisme". Les Gilets jaunes ont souvent porté cette revendication, notamment dans le cadre d'un référendum d'initiative citoyenne (RIC). C'est aussi une mesure soutenue par La France insoumise, qui a récemment déposé une proposition de loi sur ce thème après avoir porté l'idée durant la campagne présidentielle. Le référendum révocatoire est un droit existant dans plusieurs pays, comme les Etats-Unis ou le Venezuela. 

Les sanctions relatives à l'absentéisme existent dans une certaine mesure au Parlement. Depuis le début de 2018, le contrôle de la présence effective des députés dans l'hémicycle a été durci. Des sanctions financières peuvent en principe être infligées aux récidivistes. 

Une autre proposition vise à "revaloriser les salaires des personnels paramédicaux" et "améliorer les prises en charges à l'hôpital public et en Ehpad", notamment en embauchant. En France, les établissements pour personnes âgées dépendantes sont notamment victimes d'un manque structurel de personnel, notamment dans les communes isolées où une partie des postes restent non pourvus. 

Enfin, l'une des propositions les plus reprises par nos contributeurs consiste à demander la limitation du recours aux emballages plastique à usage unique. 

Sur ce plan, la législation française a commencé a faire évoluer les choses. L'utilisation d'assiettes, couverts et gobelets en plastique sera interdite à compter de 2020. Il en sera de même pour les pailles, bâtonnets mélangeurs, piques à steack, plateaux repas ou autre saladiers. Les contenants en plastique seront également proscrits dans les cantines à compter de 2025.