Le maire de Nice Christian Estrosi demande à l'Etat de réquisitionner les personnels grévistes de la SNCF.Illégal, lui répond ce jeudi le ministre des Transports Clément Beaune, arguant que le mouvement qui empêchera la circulation de 2 trains sur 5 ce week-end ne porte pas "une atteinte très grave au fonctionnement vital du pays".
"Face aux grèves à la SNCF en cette période de fêtes de Noël, je demande la plus grande fermeté au gouvernement", écrivait mercredi sur Twitter le maire de Nice Christian Estrosi. Parmi les solutions proposées par l'ex-LR désormais membre de la majorité : la réquisition des personnels grévistes. Illégal, lui répond ce jeudi le ministre des Transports Clément Beaune.
"Il ne faut pas vendre des illusions. La réquisition dans notre pays elle est encadrée juridiquement, même constitutionnellement, parce que le droit de grève est constitutionnel", a déclaré Clément Beaune sur franceinfo. "La réquisition c'est très strict, c'est un dernier recours, c'est encadré juridiquement, il faut qu'il y ait un trouble grave à l'ordre public", a expliqué le ministre. Ce qui avait été le cas il y a quelques mois lorsque les personnels des raffineries et dépôts pétroliers avaient fait grève, conduisant à une pénurie de carburant qui avait poussé le gouvernement à réquisitionner certaines personnes pour alimenter les stations-service.
Beaune : réquisitionner "ça ne serait pas sérieux"
"On l'a bien vu dans la question des raffineries que c'était un dernier recours pour quelques personnes, quand il y avait une atteinte très grave au fonctionnement vital du pays. On n'est heureusement pas, même si c'est la grosse galère, dans cette situation", a confirmé Clément Beaune. "Si on faisait une réquisition qui dès demain était annulée par le juge parce que ne respectant pas la loi, ça ne serait pas sérieux", a-t-il poursuivi. "Nous avons des règles, nous avons des juges, nous avons une constitution et des principes, nous n'allons pas les jeter par-dessus bord aujourd'hui, je pense que ça ne serait pas sérieux."
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Seules quelques professions n'ont pas le droit de grève en raison de leur obligation à assurer la continuité du service public : les militaires, les policiers, les gendarmes, les magistrats, les surveillants pénitentiaires et les personnels des transmissions du ministère de l’Intérieur. D'autres ont un droit de grève limité, car ils doivent assurer un service minimum, c'est le cas des contrôleurs aériens, des employés de l’audiovisuel public, du secteur nucléaire, du personnel hospitalier ou des salariés des transports.
Si dans ce dernier secteur la loi de 2007 prévoit qu’un niveau de service minimum peut être instauré en cas de grève touchant les trains, les métros et les bus, il n’existe aucune obligation légale pour les entreprises de transport collectif d’assurer une circulation minimale. Seule la RATP s'est dotée d'une convention lui imposant de maintenir un niveau de service d’au moins 50%, pendant les heures de pointe, sur l’ensemble de son réseau.