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Guerre en Ukraine : un message d'Emmanuel Macron sera lu au Parlement ce vendredi, grâce à une procédure exceptionnelle

Justine Faure
Publié le 24 février 2022 à 16h11
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Source : JT 13h Semaine

Le président de la République a indiqué ce jeudi lors de son adresse aux Français sur la guerre en Ukraine qu'"un message de [sa] part sera prononcé demain au Parlement".
Une procédure rendue possible par l'article 18 de la Constitution, alors que la séparation des pouvoirs limite normalement les relations du chef de l'État avec le pouvoir législatif.

"Un message de ma part sera prononcé demain au Parlement", a annoncé le président de la République ce jeudi lors de son adresse à la Nation à propos de l'invasion militaire russe en Ukraine. Comment cela est-il possible, alors que la séparation des pouvoirs en vigueur sous la Ve République empêche le chef de l'État de pénétrer dans l'enceinte du Parlement, sauf si ce dernier est réuni en Congrès à Versailles ? 

Une procédure exceptionnelle

Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand a indiqué dans un tweet que cela aura lieu "au titre de l'article 18 de la Constitution". "Je ferai connaître le message du Président de la République dans l'hémicycle demain à 14h30", a-t-il en effet indiqué. L'article 18 de la Constitution précise que "le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire" mais "qui ne donnent lieu à aucun débat". Le président du Sénat Gérard Larcher lira ce message simultanément dans la chambre haute. 

Cela n'a pas eu lieu depuis 2002, un message de Jacques Chirac y avait été lu au premier jour d'une session extraordinaire suivant l'élection présidentielle. Au total, 18 messages écrits ont été adressés par cette voie au Parlement depuis le début de la Ve République, notamment en juin 1986 pour le centenaire de la naissance de Robert Schuman ou en août 1990 sur la situation en Irak par François Mitterrand, ou encore en mars 1962 par Georges Pompidou suite aux accords d'Évian.

Après l'invasion dans la nuit de l'Ukraine par la Russie, les oppositions ont par ailleurs réclamé un débat avec le gouvernement sur le fondement de l'article 50-1 de la Constitution. Il pourrait avoir lieu mardi prochain.


Justine Faure

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