Accord de sécurité France-Ukraine : que contient le texte présenté à l'Assemblée ?

Publié le 12 mars 2024 à 15h02

Source : JT 20h Semaine

Dans le cadre du débat à l'Assemblée nationale sur l'aide stratégique à l'Ukraine, le Premier ministre Gabriel Attal doit présenter l'accord de sécurité conclu entre la France et l'Ukraine.
Celui-ci a été conclu le 16 février dernier, lors d'une visite de Volodymyr Zelensky à Paris.
Retour sur ce qu'il contient.

Face au conflit, un soutien dans la durée. Le 16 février dernier, Volodymyr Zelensky est venu à Paris pour conclure avec Emmanuel Macron un accord de sécurité entre les deux États, alors que l'Ukraine est en pleine guerre contre la Russie. Conclu pour une durée de dix ans, cet accord franco-ukrainien comprend un renforcement de la coopération militaire, en particulier dans les domaines de l'artillerie et de la défense aérienne.

Alors qu'il doit être présenté par le Premier ministre Gabriel Attal à l'Assemblée nationale ce mardi 12 mars, dans le cadre du débat sur l'aide stratégique apportée par la France à l'Ukraine, retour sur ce que contient exactement ce texte.

Une "assistance militaire et civile"

L'accord de sécurité entre la France et l'Ukraine poursuit trois objectifs. Le premier est "la fourniture d'une assistance globale" pour que l'Ukraine puisse rétablir son intégralité territoriale et se relever économiquement. Le deuxième est de fournir de quoi prévenir "toute nouvelle agression de la part de la Fédération de Russie." Enfin, la France s'engage à soutenir l'intégration de l'Ukraine "dans les institutions européennes et euro-atlantiques", en soutenant l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne et en permettant une "interopérabilité avec l'Otan", alors que l'Ukraine poursuit "son chemin vers une future adhésion à la communauté euro-atlantique." 

Dans ce cadre, la France annonce poursuivre une "assistance militaire et civile" en renforçant ses capacités militaires. Une liste des domaines dans lesquels l'État français souhaite aider l'Ukraine est donnée, tout en soulignant que ces domaines "ne sont pas exhaustifs". Est citée notamment un développement des équipements militaires "en particulier dans les domaines de l'artillerie et de la défense aérienne". Le développement et la formation des "forces de défense et de sécurité ukrainiennes" sont également mis en avant. Cette aide militaire pourrait atteindre "jusqu'à 3 milliards d'euros pour 2024", une somme importante alors que le gouvernement a, ces derniers jours, décidé d'une série de coupes budgétaires. 

La France propose par ailleurs une assistance et une coopération pour lutter "contre l'ingérence étrangère et la manipulation de l'information", dans le domaine de la cybersécurité, en matière de renseignement et de contre-espionnage et pour lutter "contre la grande criminalité et la criminalité organisée". Autant de domaines présentés comme des points importants pour garantir la sécurité de l'Ukraine. Côté civil, Paris va par ailleurs aider à protéger les infrastructures critiques de l'Ukraine, le développement d'une défense aérienne étant présenté comme une priorité.

Poursuivre les sanctions contre la Russie

Parmi les autres points saillants sur lesquels la France s'est engagée, le pays va participer à toutes les coalitions 

capacitaires (c'est-à-dire spécialisées dans un domaine) "dans le cadre du Groupe de contact pour la défense de l'Ukraine", à l'instar des coalitions sur l'artillerie et la défense aérienne "dans le cadre du Groupe de contact pour la défense de l'Ukraine", à l'instar des coalitions sur l'artillerie et la défense aérienne. Un partenariat industriel dans le domaine militaire est également cité dans le texte, tout comme est prôné une coopération dans le domaine civil. La France promet ainsi de poursuivre son assistance humanitaire "notamment dans les secteurs des transports, de l'énergie, de l'agriculture, de l'eau, du déminage humanitaire, des infrastructures critiques, du numérique, du logement et de la santé."

Enfin, la France s'engage à continuer à appliquer des sanctions contre la Russie, "alors que l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine se poursuit". Les signataires de l'accord désignent par ailleurs clairement "la Fédération de Russie pour responsable des pertes ou des dommages causés à des personnes et à des entités, ainsi qu'à l'État ukrainien" et par conséquent, s'engagent à demander des comptes aux responsables "de crimes de guerre et d'autres crimes internationaux, commis en Ukraine ou contre l'Ukraine".

Si cet accord a été signé le 16 février dernier par la France et l'Ukraine et est effectif depuis cette date, aucun dispositif contraignant n'est cité dans le texte. L'accord rappelle par ailleurs qu'il peut être résilié par l'un des deux signataires comme il pourra être modifié et complété. 


Aurélie LOEK

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