PROGRAMME - Invitée de la Matinale de la LCI mercredi, Marlène Schiappa confirme qu'une amende de 4e classe - entre 90 et 750 euros - est à l'étude pour verbaliser le harcèlement de rue. "De la même manière qu'on a su définir le harcèlement moral au travail dans la loi, on peut définir l'outrage sexiste", estime-t-elle. Une première discussion doit avoir lieu le 7 mars en conseil des ministres avant une adoption d'une loi "avant l'été".
Comment définir le harcèlement de rue et comment le sanctionner ? C'est la question que se sont posés cinq députés à la demande de Marlène Schiappa. La secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes était, mercredi, l'invitée de LCI, quelques heures avant la remise de ce rapport rédigé par Sophie Auconie (UDI, Agir et Indépendants), Laetitia Avia (LREM), Erwan Balanant (Modem), Elise Fajgeles (LREM) et Marietta Karamanli (Nouvelle gauche). "Ils nous font des recommandations très concrètes (...) afin de pouvoir clairement verbaliser le harcèlement de rue , donc mettre une amende pour outrage sexiste dès lors que ce phénomène se produit", a-t-elle déclaré.
Confirmant les informations déjà révélées par LCI vendredi dernier, Marlène Schiappa a évoqué une "amende de 4e classe qui correspond entre 90 euros quand c'est minoré et 750 euros". "750, ce sera après relance, quand l'amende n'aura pas été payée directement", a-t-elle précisé. L'infraction devra être constatée "en flagrance" par des agents de la police de proximité du quotidien. Si le harcèlement apparaît comme une notion subjective, la secrétaire d'Etat estime que "de la même manière qu'on a su définir le harcèlement moral au travail dans la loi, on peut définir l'outrage sexiste".
En plus des applications smartphones privées déjà existantes "qui permettent aux femmes d'alerter lorsqu'elles sont dans un environnement où elles pensent qu'elles peuvent être soumises à du harcèlement de rue", "le ministère de l'Intérieur planche également sur "une grande plateforme pour permettre aux femmes d'être directement en contact avec la police". Selon Marlène Schiappa, une première discussion sur leprojet de loi aura lieu "le 7 mars en conseil des ministres", avant "un comité interministériel le 8 mars". Le texte sera en suite présenté "fin mars" en conseil des ministres avant les débats parlementaires. La secrétaire d'Etat espère ainsi "une adoption du texte avant l'été".
Sur le
même thème
même thème
Tout
TF1 Info
TF1 Info
- 1VIDÉO - "C'est un cauchemar de le voir tous les jours" : le détatouage en plein boomPublié aujourd'hui à 8h00
- 4Avec les variants BA.4 et BA.5, "une reprise épidémique est attendue" en France cet étéPublié le 24 juin 2022 à 13h01
- 5Orages et vents violents : 15 départements placés en vigilance orangePublié hier à 7h11
- 7Emmanuel Macron exclut de travailler avec La France insoumise et le Rassemblement nationalPublié aujourd'hui à 8h14
- 8EN DIRECT - INFO TF1/LCI : l'armée française dément l'interception de canons Caesar en Ukraine par la RussiePublié le 24 juin 2022 à 6h30
- 10Afrique du Sud : les corps inanimés de 21 jeunes gens découverts dans une boîte de nuitPublié aujourd'hui à 10h15
- 2Facture de gaz : le bouclier tarifaire prolongé jusqu'en décembrePublié aujourd'hui à 17h26
- 3VIDÉO - Ukraine : ravitaillement humanitaire à haut risque à Sloviansk, près de la ligne de frontPublié aujourd'hui à 17h10
- 4Canada : la découverte inédite d'un bébé mammouth laineux momifiéPublié aujourd'hui à 16h16
- 5Reportages découverte du 26 juin 2022 - Jeunes agriculteurs et fiers de l'êtrePublié aujourd'hui à 16h10
- 6Droit à l'IVG dans la Constitution : François Bayrou se demande si c'est "utile au pays"Publié aujourd'hui à 16h02
- 8Grands Reportages du 26 juin 2022 - Des enchères d'exceptionPublié aujourd'hui à 14h50
- 9Particuliers, entreprises... Est-il possible de réduire rapidement nos besoins en énergie ?Publié aujourd'hui à 14h27
- 10"Jupiter patauge !" : François Ruffin rejette l'idée de "participer à un gouvernement d'Emmanuel Macron"Publié aujourd'hui à 14h19
- 1Emmanuel Macron exclut de travailler avec La France insoumise et le Rassemblement nationalPublié aujourd'hui à 8h14
- 2EN DIRECT - Des communistes au gouvernement ? La réponse de Fabien Roussel sur LCIPublié aujourd'hui à 10h31
- 3
- 4Crise de l'énergie : le gouvernement envisage de relancer temporairement une centrale à charbonPublié aujourd'hui à 13h21
- 5"Jupiter patauge !" : François Ruffin rejette l'idée de "participer à un gouvernement d'Emmanuel Macron"Publié aujourd'hui à 14h19
- 7La folle semaine qui s’annonce à l’Assemblée nationalePublié aujourd'hui à 10h29
- 9La réforme des retraites tant voulue par Macron, première victime de la majorité relative ?Publié le 24 juin 2022 à 13h24
- InternationalLa Cour suprême révoque le droit à l'avortement, ouvrant la voie à son interdiction
- InternationalStatut de candidat de l'UE pour l'Ukraine et la Moldavie
- PolitiqueYaël Braun-Pivet
- PolitiqueAssemblée nationale : le RN présent en force avec 89 députés
- InternationalAfghanistan : un séisme fait plus d'un millier de morts