IVG dans la Constitution : histoire, fonctionnement, vote… tout savoir sur le Congrès

Publié le 3 mars 2024 à 12h30, mis à jour le 4 mars 2024 à 12h04

Source : TF1 Info

Le Parlement se réunit ce lundi 4 mars en Congrès à Versailles pour approuver l'inscription de l'IVG dans la Constitution.
Ce sera la première fois depuis 2008 que sénateurs et députés se réuniront dans cette salle historique pour une révision constitutionnelle.
Voici tout ce qu'il faut savoir sur le rôle du Congrès et son histoire.

Députés puis sénateurs ont approuvé dans les mêmes termes le projet de loi constitutionnelle du gouvernement confirmant "la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". La dernière étape du processus aura désormais lieu en Congrès, réunit lundi 4 mars à Versailles, pour valider définitivement l'inscription de ce droit dans la Constitution. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce rendez-vous historique.

Le Congrès du Parlement, qu'est-ce que c'est ?

Le Congrès du Parlement est la réunion dans un même lieu, à Versailles, de tous les parlementaires français, à savoir les députés et les sénateurs. 

Il ne peut être convoqué que dans trois situations : 

  • approuver une révision constitutionnelle proposée par le gouvernement et adoptée dans les mêmes termes par les deux assemblées, ce qui est le cas ici
  • autoriser l’adhésion d’un État à l’Union européenne
  • entendre un message du président de la République, le chef de l'État ne pouvant pas pénétrer à l'Assemblée nationale et au Sénat et ne pouvant pas s'exprimer devant la représentation nationale en dehors du Congrès

Dans les deux premiers cas, selon l'article 89 de la Constitution, pour approbation il faut réunir "la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés". Contrairement aux hémicycles des palais Bourbon et du Luxembourg, les parlementaires ne siègent pas par groupes, mais par ordre alphabétique. 

Une salle de réunion historique

Le Congrès se réunit dans l'hémicycle de l'aile du Midi du palais de Versailles. "Cette salle a été choisie par souci de commodité (de par ses dimensions et sa disposition, elle permet l'accueil de tous les députés et sénateurs) et de continuité", lit-on sur le site vie publique. La construction de la salle a été achevée en 1875 pour accueillir les députés et sénateurs qui s'étaient installés provisoirement à Versailles après la Commune de 1871. Lorsque les assemblées regagnent Paris en 1879, la salle est affectée à la réunion de la Chambre des députés et du Sénat pour élire le président de la République et réviser la Constitution. De 1879 à 1953, tous les présidents des IIIe et IVe Républiques furent élus dans cette salle.

Une première depuis... 2008

Ce sera la première fois que députés et sénateurs se réuniront en Congrès pour une révision constitutionnelle depuis… 2008. Le 21 juillet 2008, ils avaient adopté à 539 voix pour sur 896 le projet de loi de modernisation des institutions modifiant une trentaine d'articles de la Constitution et en introduisant neuf nouveaux. Ce texte avait renforcé les pouvoirs du Parlement, notamment par la limitation du recours à l'article 49.3 et la création du Référendum d'initiative partagée. Elle avait aussi instauré la limitation à deux du nombre de mandats consécutifs pour un président de la République, et permis au chef de l'État de convoquer le Congrès pour s'adresser aux parlementaires.

Ces grands textes adoptés en Congrès

Depuis le début de la Vᵉ République en 1958, le Congrès a été réuni 16 fois pour des révisions constitutionnelles, et quatre fois pour une déclaration présidentielle (Nicolas Sarkozy en 2009, François Hollande en 2015, Emmanuel Macron en 2017 et 2018). En 2007, le Congrès a par exemple gravé dans le marbre l'interdiction de la peine de mort en France, des années après la loi Badinter. En 2005 avait été décidée l'inscription dans la Constitution de la Charte de l'environnement, y introduisant les principes de prévention, de précaution, et de pollueur-payeur. La création de la Cour de justice de la République et la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ont été actées en Congrès en 1993. 

Ont aussi été adoptés en Congrès le collège électoral de Nouvelle-Calédonie, qui devrait bientôt faire l'objet d'une nouvelle révision constitutionnelle ; des révisions en vue de plusieurs traités européens comme Maastricht ou Lisbonne ; et créées les lois de financement de la Sécurité sociale.


Justine FAURE

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