Les sénateurs examinent ce mercredi 22 novembre une proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 en France.Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont été victimes de lois répressives, qui pourraient obtenir réparation.Hussein Bourgi, l'élu socialiste à l'origine du texte, souhaite que la France soit reconnue coupable des persécutions subies par les personnes LGBT sur cette période.
"Certains groupes de victimes n'ont (...) pas encore bénéficié d'une reconnaissance officielle des discriminations et condamnations subies en raison de leur orientation sexuelle, vraie ou supposée, ou de leur identité de genre", constatent des sénateurs socialistes. Pour y remédier, sous l'impulsion de l'élu de l'Hérault Hussein Bourgi, ils ont déposé une proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. Elle est examinée ce mercredi 22 novembre. "Il s'agit d'une proposition de loi symbolique afin de réparer une erreur de la société de l'époque", a expliqué à l'AFP Hussein Bourgi.
L'exposé des motifs rappelle que si "les relations entre personnes de même sexe avaient été décriminalisées pendant la Révolution Française, dès 1791", elles ont été de nouveau criminalisées en 1942 sous le régime de Vichy. "Entre 1945 et 1982, selon les travaux des sociologues Jérémie Gauthier et Régis Schlagdenhauffen, publiés en 2018, près de 10 000 citoyens sont condamnés pour des faits d'homosexualité au titre de la Loi du 6 août 1942", lit-on encore, et le nombre d'hommes et de femmes condamnés pour outrage public à la pudeur "homosexuel" pourrait s'élever à 50 000. Après des dizaines de milliers de victimes, les répressions ont cessé avec la loi du 4 août 1982, soutenue par Robert Badinter et rapportée par Gisèle Halimi.
Reconnaître la responsabilité de la France dans les persécutions
Ainsi, les sénateurs souhaitent rendre "justice aux dernières victimes encore en vie de cette législation" qui "ont vécu une large part de leur vie avec le poids de cette condamnation dégradante et infâmante".
Ils proposent dans leur texte de "reconnaître la responsabilité de la France dans les persécutions subies par les personnes LGBT entre 1942 et 1982", d'"introduire dans le droit français un délit pénal venant réprimer les propos visant à nier la déportation subie par les personnes LGBT au cours de la Seconde Guerre mondiale, opérée depuis la France" et d'accorder réparation aux personnes condamnées qui en feraient la demande. Pour cela, la proposition de loi prévoit la création d'une commission indépendante afin d'indemniser les personnes condamnées, à hauteur de 10.000 euros.