L'affaire Bygmalion

Les cinq affaires qui planent au-dessus de Sarkozy

La rédaction de LCI
Publié le 14 octobre 2016 à 6h45, mis à jour le 14 octobre 2016 à 7h00
Les cinq affaires qui planent au-dessus de Sarkozy

Source : FREDERICK FLORIN / AFP

Affaire Bygmalion, affaire des écoutes, financement libyen de sa campagne de 2007.... A un mois du premier tour de la primaire de la droite, le candidat Nicolas Sarkozy est gêné par cinq affaires.

Affaire Bygmalion

Le 5 septembre dernier, le parquet de Paris a requis le renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal correctionnel pour "financement illégal de campagne électorale". L’ancien président avait été mis en examen en février dans l’affaire Bygmalion pour le délit de financement illégal de sa campagne présidentielle en 2012. Le juge lui reproche d'avoir engagé des dépenses supplémentaires alors qu'il ne pouvait ignorer que le plafond légal allait être dépassé, ce qu'il conteste. L’enquête porte donc sur un vaste système de fausses factures destiné à dissimuler ce dépassement des dépenses autorisées pour une campagne, de 22,5 millions d’euros. L'enquête n'a pas démontré que Nicolas Sarkozy connaissait le système de fausses factures destiné à masquer ce dépassement, pour lequel treize autres personnes sont mises en examen. Mais il ne pouvait ignorer, en multipliant les meetings coûteux, que son budget allait franchir la ligne rouge.

Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy commente son renvoi en correctionnelSource : JT 20h Semaine
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Affaire des écoutes

Nicolas Sarkozy est mis en examen pour trafic d'influence actif, corruption active et recel de violation de secret professionnel dans ce dossier. Les juges le soupçonnent d'avoir proposé de faciliter une promotion à Monaco de Gilbert Azibert, ancien avocat général à la Cour de cassation, en échange de renseignements sur l'avancée d'une autre procédure. L'information judiciaire a été ouverte le 26 février 2014 sur la base d'écoutes téléphoniques visant notamment l'ancien chef de l'Etat et son avocat Thierry Herzog. Elle avait été clôturée fin février. Mais des recours déposés par les avocats de la défense ont fait tomber l'avis de fin d'enquête et entraîné l'annulation de plusieurs actes des juges, retardant de fait la perspective d'un éventuel procès.

Selon des informations recueillies par Reuters, Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog ont de nouveau été entendus par les juges en juillet. La fin de l'enquête, qui devra être notifiée une nouvelle fois à la suite de ces auditions, ouvrira un délai incompressible de quatre mois avant l'ordonnance des juges décidant d'un non-lieu ou d'un renvoi. Celle-ci ne devrait donc pas perturber la candidature de Nicolas Sarkozy à la primaire de la droite, prévue les 20 et 27 novembre prochains. Elle pourrait toutefois tomber avant l'élection présidentielle de 2017.

L'affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy validée par la justiceSource : Les vidéos infos
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Accusations de financement libyen de la campagne de 2007

Le parquet de Paris a ouvert en avril 2013 une information judiciaire sur des allégations de l'homme d'affaires Ziad Takieddine, qui dit avoir des preuves du financement par la Libye de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. Celui-ci a toujours démenti les dires de l'homme d'affaires franco-libanais, et les juges sont prudents sur ces accusations. L'enquête porte sur des chefs de corruption active et passive, trafic d'influence, faux et usage de faux, abus de biens sociaux et blanchiment, complicité et recel de ces infractions.

L'ex-ministre UMP de l'Intérieur Claude Guéant a été mis en examen début mars 2015 dans cette affaire. Son avocat assure toutefois que sa mise en examen pour faux, usage de faux et blanchiment de fraude fiscale en bande organisée n'a aucun lien avec la campagne de 2007. Il a été interrogé par les enquêteurs sur l'origine d'une somme de plus de 500.000 euros, qu'il justifie par la vente de deux tableaux flamands. 

L'agenda de Sarkozy pourrait aider les juges sur un possible financement de campagne par KadhafiSource : Les vidéos infos
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L'arbitrage Tapie

En 2008, un arbitrage controversé a attribué, sous mandat de Nicolas Sarkozy, 404 millions d'euros à Bernard Tapie pour solde du litige qui opposait l'homme d'affaires au Crédit Lyonnais dans la revente d'Adidas. Les enquêteurs soupçonnent un "simulacre d'arbitrage" et s'interrogent notamment sur les liens entre l'homme d'affaires et l'un des ex-juges du tribunal arbitral, Pierre Estoup. Les juges d'instruction chargés de ce dossier ont clos leur enquête fin juin.

Six personnes ont été mises en examen. Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée au moment des faits, a de son côté été placé sous statut de témoin assisté. La directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, alors ministre de l'Economie, a été renvoyée devant la Cour de justice de la République, décision confirmée le 22 juillet par la Cour de cassation. Elle sera jugée pour négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique ayant mené au détournement par un tiers de fonds publics. La date de son procès a été fixée au 12 décembre.

Affaire Tapie : l'homme d'affaires (trop) proche de Nicolas Sarkozy ? Source : Les vidéos infos
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Sondages de l’Élysée

Une information judiciaire pour favoritisme, détournement de fonds publics (dont détournement ou destruction d'archives publiques) vise des sondages et des prestations de communication commandés par l'Elysée sous Nicolas Sarkozy, de 2007 à 2012. Plusieurs de ses proches et ex-proches ont été mis en examen dans ce dossier, dont Claude Guéant, les anciens conseillers Patrick Buisson et Pierre Giacometti et son ancienne directrice de cabinet Emmanuelle Mignon.

L'enquête a été ouverte à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile de l'association Anticor. Le plaignant estime qu'une bonne partie des sondages commandés sans appel d'offres par la société de Patrick Buisson Publifact, entre 2007 et 2009, n'avaient pas d'intérêt public lié à la fonction présidentielle. Sur la période 2010-2012, Anticor estime que certains sondages réalisés, après appels d'offres, ne relevaient pas non plus de la fonction présidentielle.

Sont également visés des contrats de prestations en communication passés entre 2007 et 2012 entre l'Elysée et les sociétés de Pierre Giacometti et de Patrick Buisson. Selon Mediapart, toutes les études effectuées entre 2010 et 2012 ont "disparu". D'où un élargissement de l'enquête à des faits de détournement et destruction d'archives publiques début octobre 2014. 

Sondages de l'Élysée sous Sarkozy : six anciens conseillers en garde à vue, ce que l'on saitSource : Les vidéos infos
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