Le Conseil constitutionnel rend sa décision ce soir sur la réforme des retraites : qui sont ses membres ?

Publié le 29 mars 2023 à 19h15, mis à jour le 14 avril 2023 à 18h00

Source : JT 20h Semaine

Le Conseil constitutionnel rend sa décision ce vendredi 14 avril à 18h sur la réforme des retraites.
Il doit se prononcer sur la constitutionnalité du texte, ainsi que la recevabilité du référendum d'initiative partagée réclamé par la gauche.
Qui sont les neuf "sages" qui le composent ?

Le Conseil constitutionnel rend ses décisions sur la réforme controversée des retraites ce vendredi 14 avril. Les "sages" rendent deux avis, l'un sur la constitutionnalité du projet de loi adopté au Parlement après un recours au 49.3, et l'autre sur la recevabilité de la demande de référendum d'initiative partagée (RIP) lancée par la gauche. Ils peuvent décider de valider l'ensemble du texte ou d'en censurer tout ou partie. Qui est chargé de prendre ces décisions ? Qui sont les membres du Conseil constitutionnel ?

L'institution est composée de neuf membres nommés pour neuf ans, et renouvelés par tiers tous les trois ans. Ils sont nommés sur proposition des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, et du président de la République, qui nomme également le président du Conseil constitutionnel. Depuis juillet 2008, les noms soumis par le chef de l'État doivent obtenir validation par la commission des lois constitutionnelles de chaque assemblée. Sont également membres de droit du Conseil constitutionnel les anciens présidents de la République, mais Nicolas Sarkozy a fait le choix de ne plus y siéger en 2013, et François Hollande n'y a jamais siégé.

Une institution présidée par le socialiste Laurent Fabius

Le président du Conseil constitutionnel est l'un de ses membres les plus anciens. Il s'agit de Laurent Fabius, nommé en février 2016 par François Hollande. Député socialiste pendant plus de 20 ans, ancien Premier ministre de François Mitterrand, il a occupé de nombreux portefeuilles ministériels sous la première présidence socialiste avant d'être nommé président de l'Assemblée nationale entre 1997 et 2000. Laurent Fabius fait son retour au sein de l'exécutif dans le gouvernement de cohabitation de Lionel Jospin, puis sous François Hollande, avant d'être nommé président du Conseil constitutionnel. 

En janvier 2023, il avait alerté sur le risque de "cavalier budgétaire" qui menace toutes les dispositions du texte qui se retrouveraient "hors champ financier", ce dernier ayant été adopté via un projet de loi de finances censé avoir des conséquences sur le budget de l'année en cours ou à venir.

D'anciens ministres d'Emmanuel Macron

Parmi les autres membres politiques, on retrouve deux anciens ministres d'Emmanuel Macron : Jacques Mézard et Jacqueline Gourault, tous les deux nommés en 2019 et 2022 par le président. Le premier est un ancien sénateur du Cantal, ancien ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation et ministre de la Cohésion des territoires, plutôt classé à gauche puisqu'il est un ex-membre du Parti radical de gauche et du Mouvement radical. La seconde a été ministre auprès du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb et ministre auprès de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Sénatrice du Loir-et-Cher de 2001 à 2017, vice-présidente du Sénat, elle est membre du MoDem, dont elle a été vice-présidente. Sa nomination avait fait polémique en raison de son absence de formation en droit.

Deux autres membres du Conseil constitutionnel sont d'anciens hommes politiques, plutôt classés à droite. Il s'agit de François Pillet, nommé en février 2019 par le président du Sénat Gérard Larcher (LR). Il a été sénateur du Cher de 2007 à 2019, rattaché au groupe Les Républicains, et a soutenu François Fillon à la primaire des Républicains en 2016. L'ancien Premier ministre Alain Juppé est également membre du Conseil constitutionnel. Chef du gouvernement de 1995 à 1997 sous Jacques Chirac, il a été son adjoint à la mairie de Paris, avant de prendre lui-même la tête de la ville de Bordeaux pendant 12 ans. Il quitte son mandat à sa nomination par Richard Ferrand parmi les "sages", où il remplace un autre Premier ministre, Lionel Jospin. Il est le premier membre du Conseil constitutionnel à avoir été condamné par la justice, pour prise illégale d'intérêts dans le cadre de l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris.

Des juristes et magistrats

François Seners, nommé en février 2022 par Gérard Larcher, dont il a été directeur de cabinet, est également proche de la droite. Diplômé de Sciences Po Strasbourg et ancien élève de l'ENA, il a effectué sa carrière dans de nombreux cabinets, auprès de préfets puis dans des ministères des gouvernements de Michel Rocard, Alain Juppé et François Fillon. 

Également nommé par Gérard Larcher, Michel Pinault est juriste, diplômé d'HEC et de l'ENA. Il est un ancien conseiller d'État, cadre dans l'assurance, président de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie.

Nommée en février 2016 par le président PS de l'Assemblée nationale Claude Bartolone, Corinne Luquiens a été sa secrétaire générale au palais Bourbon de 2010 à 2016. De 2010 à 2016, elle est secrétaire générale de l'Assemblée et de la présidence, plus haut poste de l'administration de l'Assemblée nationale. Diplômée en droit et de Sciences Po Paris, elle a fait la très grande majorité de sa carrière au palais Bourbon.

Enfin, Véronique Malbec a été nommée en février 2022 par le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand. Magistrate, à la tête de l'École nationale de la magistrature, des parquets généraux de Rennes et Versailles, elle est la première femme à la tête du Secrétariat général du ministère de la Justice en 2018. Elle a été la directrice de cabinet d'Eric Dupond-Moretti en 2020, à son arrivée au gouvernement en tant que garde des Sceaux.


Justine FAURE

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