PROPOSITION - Opposé au rétablissement de l'ISF, le ministre de l'Action et des Comptes publics propose l'encadrement de certains avantages fiscaux en diminuant leur plafond global ou en les mettant sous conditions de ressources, dans un entretien au Parisien publié dimanche soir.
"C'est 14 milliards d'euros, soit quatre fois plus que l'ISF !". Soulignant que "d'autres sujets" existent que le rétablissement de l'impôt solidaire sur la fortune (ISF), qui fait débat et auquel il est opposé, Gérald Darmanin préconise notamment d'encadrer les "niches fiscales". Comment ? En diminuant leur plafond global ou en les mettant sous conditions de ressources, détaille le ministre de l'Action et des Comptes publics, dans un entretien au Parisien publié dimanche soir.
Rappelant que "plus de la moitié de ces 14 milliards profite aux 9% des Français les plus riches", il espère en effet ainsi "qu'elles profitent aux classes moyennes et populaires plutôt qu'aux plus aisés".
100 milliards d'euros en 2018
Selon la Cour des comptes, près de 450 niches fiscales existent actuellement en France, dont le crédit impôt recherche, l'aide à l'emploi à domicile ou l'abattement fiscal pour les journalistes. En 2018, le coût total de ces dispositifs s'est élevé à 100 milliards d'euros, selon Bercy. Les 14 milliards d'euros auxquels fait référence Gérald Darmanin correspondent, eux, aux niches sur l'impôt sur le revenu, précise-t-on de même source.
Or, la réduction des niches fiscales est l'une des suggestions les plus populaires sur le site du Grand débat, lancé par Emmanuel Macron dans le sillage du mouvement des Gilets jaunes où certains appellent à une "remise à plat" des dispositifs en vigueur, afin de ne conserver que "celles qui sont une incitation forte au soutien économique".
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