Impôts sur le revenu : pour ne plus pénaliser les femmes, une députée veut revoir le mode de calcul

Les inégalités économiques qui touchent les femmes sont nombreuses. Et le couple les perpétue souvent, notamment au moment de remplir sa déclaration d'impôts. Pour y remédier, la députée Renaissance Marie-Pierre Rixain déposera ce mercredi 8 mars, journée internationale des droits des femmes, une proposition de loi pour y remédier. Dans un texte censé favoriser plus globalement une fiscalité équitable, l'élue de l'Essonne propose d'abandonner le taux personnalisé de l'impôt sur le revenu en faveur d'un taux individuel automatique.

Aujourd'hui, lorsqu'un couple marié remplit sa déclaration, l'impôt est calculé à partir de l'addition de leurs deux revenus. L'un est plus élevé que l'autre, et il s'agit très majoritairement de celui de l'homme. Cette mise en commun a pour conséquence de faire baisser le taux d’imposition de celui qui gagne le plus et de l’augmenter pour celui qui gagne le moins. Les femmes sont donc les grandes perdantes de ce mécanisme, comme le soulève et l'explique très bien un rapport de l'Observatoire de l’émancipation économique des femmes.

"Le taux d'imposition personnalisé, commun au couple, augmente le taux d'imposition du conjoint au revenu le plus faible de six points en moyenne, et diminue celui qui touche le salaire le plus élevé de treize points", a expliqué Marie-Pierre Rixain à Madame Figaro, citant des chiffres de l'Insee. Toutefois, il sera possible de conserver le taux personnalisé pour les couples qui le souhaitent en en faisant la demande.

Aussi, puisque cette conjugalisation de l'impôt ne pousse pas les femmes à travailler, la députée juge sa mesure essentielle pour favoriser l'emploi des femmes. Selon elle, le recours au taux individualisé augmenterait de 0,6 point le taux de participation des femmes au marché du travail, cela représente 80.000 emplois supplémentaires.

L'Observatoire de l'émancipation économique des femmes rappelle également que selon diverses études, "le manque à gagner pour l’État découlant de la conjugalité de l’impôt est colossal, les estimations allant de 11,1 milliards d’euros en 2017

à 27,7 milliards d’euros". La raison ? 60% des couples mariés ou pacsés ont un impôt inférieur à celui qu'ils paieraient s'ils remplissaient des déclarations séparées.  

Dans sa proposition de loi, Marie-Pierre Rixain veut aussi supprimer l'impôt prélevé sur les prestations compensatoires après un divorce, faciliter la décharge de solidarité pour éviter aux femmes de régler les dettes fiscales de leur ex-conjoint, ou encore augmenter le plafond global de déduction fiscale pour encourager l'investissement féminin.