Incendies : le gouvernement promet des aides fiscales pour les sinistrés

A.B. avec AFP
Publié le 15 août 2022 à 20h49

Source : TF1 Info

Dans un entretien au Dauphiné libéré, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a annoncé la mise en place d'une "cellule incendies".
À la clé : des aides fiscales pour les particuliers, entreprises et collectivités touchés cet été par les feux.

À situation exceptionnelle, aides exceptionnelles. Dans une interview au Dauphiné libéré, le ministre des Comptes publics a annoncé, lundi, la mise en place d'une "cellule incendie" d'ici une semaine. À la clé : des aides fiscales pour les particuliers, entreprises et collectivités touchées cet été par les feux qui ont ravagé l'Hexagone. 

"On veut redonner un peu d’oxygène à tous ceux qui ont pâti directement des incendies", a déclaré le ministre dans les colonnes du quotidien régional, via des "dispositifs pour accompagner les particuliers, les entreprises et les collectivités impactés". Afin de "limiter les conséquences économiques et financières qu’auront à subir les Français concernés", Gabriel Attal et le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, ont décidé de monter "d’ici la semaine prochaine, une 'cellule incendies' à la direction des finances publiques, en lien avec les Urssaf", qui sera chargée de mettre en place "une sorte d'amortisseur fiscal"

Trois mesures pour les particuliers

Gabriel Attal a ainsi évoqué "trois mesures" à destination des particuliers qui ont vu leurs maisons et tous leurs biens touchés par les incendies. Ils pourraient ainsi bénéficier d'un délai exceptionnel de prélèvement de l'impôt sur le revenu, d'une suspension des impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) pour  les logements sinistrés et d'une potentielle révision à la baisse des valeurs locatives, "en fonction de la dépréciation des biens"

Côté entreprises, le ministre a promis "des reports de paiement des échéances fiscales" et un remboursement accéléré des crédits de TVA ou de CICE, "pour donner un coup de pouce à leur trésorerie".  "On aura à tirer des leçons de ce qui s'est passé et nous ferons évoluer nos moyens d'action et d'anticipation", a ajouté lundi Gabriel Attal, promettant "de nouvelles mesures dès l'été prochain". 

Les nombreux incendies liés aux épisodes caniculaires qu'a traversés la France depuis juin ont dessiné cette année un triste record : celui de la plus grande surface d'hectares brûlés à ce stade de l'année depuis le début des données satellitaires en 2006, selon le système européen d'information sur les feux de forêts (EFFIS), qui précise cependant que le pays a connu des années pires dans les années 1970, avant les données standardisées européennes.


A.B. avec AFP

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