Index seniors : le Sénat exempte les PME de moins de 300 salariés

par F.Se
Publié le 6 mars 2023 à 8h13

Source : TF1 Info

Le Sénat a approuvé la création d'un "index seniors" dans les entreprises.
Cet article de la réforme des retraites avait été rejeté par l'Assemblée nationale.
Son obligation est toutefois supprimée pour les entreprises de moins de 300 salariés.

Le Sénat a approuvé, dans la nuit de dimanche 5 à lundi 6 mars, la création d'un "index seniors" dans les entreprises, sur la place des plus âgés, lors de l'examen du projet de réforme des retraites. Cet article avait été rejeté le mois dernier par l'Assemblée nationale, les députés des rangs de droite ayant voté contre. Les sénateurs ont toutefois supprimé son application pour les entreprises de moins de 300 salariés.

Obligatoire dès 2023 dans les entreprises de plus de 1000 salariés

Les parlementaires ont adopté l'article 2 du projet de loi par 244 voix contre 96, au bout de plus de sept heures de débats. Le gouvernement s'en est remis à la "sagesse" des sénateurs, qui ont supprimé l'obligation de cet index pour les entreprises de plus de 50 salariés, seuil qui avait été ajouté par l'Assemblée nationale le mois dernier.  

L'index sera obligatoire dès novembre 2023 pour les entreprises de plus de 1000 salariés, et pour celles de plus de 300 salariés à partir de juillet 2024. Les employeurs seront passibles de sanctions financières en cas de non-publication de cet index, mais aucune obligation de résultat n'a été fixée en matière d'emploi des seniors. L'index des seniors obligera les employeurs à publier le détail de leurs effectifs pour la tranche d'âge des plus de 55 ans.

L'index est aussi utile que le numéro vert pour combattre la canicule
Fabien Gay, sénateur PCF

La gauche a longuement ferraillé contre cet index, pointé comme un "cavalier législatif", et perçu comme un dispositif insuffisant à développer l'emploi des séniors, pourtant induit par la réforme des retraites.  "Le gouvernement ignore-t-il la situation critique après 55 ans" alors que "de nombreux seniors ne retrouvent pas d'emplois", avait ainsi demandé la socialiste Monique Lubin, s'inquiétant du relèvement de l'âge légal de la retraite de 62 à 64 ans. "L'index est aussi utile que le numéro vert pour combattre la canicule", avait même lancé le communiste Fabien Gay. 

Le ministre du Travail Olivier Dussopt a, de son côté, défendu "un outil de mesure d'implication des entreprises". "Nous nous sommes inspirés de l'index en matière d'égalité professionnelle [femmes-hommes, ndlr], avec lequel les entreprises ont amélioré leur note" et l'index seniors constitue "une première pierre", a-t-il estimé. La droite, qui domine le Sénat, a donc dit oui à l'index, mais à condition qu'il n'y ait pas de sanction supplémentaire et que son champ soit réduit. 

À l'Assemblée nationale, la droite avait voté contre l'article 2, après l'extension de l'index aux entreprises de plus de 50 salariés à partir de juillet 2025. Cela avait provoqué le rejet de l'article, un sérieux revers pour le gouvernement et la majorité présidentielle. Députés et sénateurs devront ultérieurement tenter de s'accorder sur les seuils d'application. Selon une étude de la Dares, 56% des personnes de 55 à 64 ans étaient en situation d'emploi en 2021, contre 81,8 % des 25 à 49 ans.


F.Se

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