Selon les informations de TF1 et LCI, le Conseil des ministres qui s'est tenu ce mercredi 27 septembre a autorisé le gouvernement à recourir au 49.3 lors de l'examen du budget 2024.Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) arriveront à l'Assemblée nationale à partir de la semaine prochaine.
La saison des 49.3 a débuté. Elisabeth Borne a déclenché le premier aux premiers jours de la rentrée parlementaire, dans la nuit de mercredi à jeudi, pour faire adopter sans vote la loi de programmation des finances publiques qui définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027.
Le Conseil des ministres, qui s'était tenu le même jour, lui en avait donné l'autorisation, et selon les informations de TF1 et LCI, il a également donné à la Première ministre l'occasion de recourir à cet article de la Constitution pour l'examen du budget 2024 qui débutera la semaine prochaine à l'Assemblée nationale.
Ce jeudi matin sur LCI, le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave a prévenu que le budget 2024 - à savoir le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - sera "probablement" adopté au terme d'"une dizaine" de recours à l'article 49.3.
Sur des textes budgétaires, le gouvernement peut recourir autant de fois qu'il le souhaite au 49.3. Il l'avait utilisé à 10 reprises pour faire adopter le budget 2023, faute de majorité absolue à l'Assemblée nationale.