Interdiction du glyphosate : l'Assemblée rejette les amendements pour son inscription dans la loi

C'était un engagement présidentiel. Mais dans la nuit du lundi 28 au mardi 29 mai, les députés n'ont pas voté pour l'inscription dans la loi de la sortie du glyphosate d'ici 2021. Le gouvernement souhaite d'abord trouver une solution pour les agriculteurs.

Après la décision de l'Union européenne en novembre de renouveler la licence de l'herbicide controversé pour cinq ans, Emmanuel Macron avait promis que la substance, principe actif du Roundup de Monsanto, serait interdite en France "dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans".

En février, cependant, le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot s'était dit prêt à envisager des "exceptions" pour les agriculteurs qui ne seraient pas "prêts en trois ans" à se passer du glyphosate - une substance jugée cancérogène par l'Organisation mondiale de la santé.

Mais dans le projet de loi du ministre de l'Agriculture Stéphane Travert, qui était examiné en première lecture au Palais Bourbon pour le septième jour d'affilée, point d'article sur le glyphosate. Y figurent en revanche des mesures pour réduire les pesticides (interdiction des remises, rabais et ristournes, encadrement de la publicité...), auxquelles les députés ont donné leur feu vert. 

Ils ont aussi approuvé une extension du champ de l'interdiction des néonicotinoïdes, ces insecticides "tueurs d'abeilles", aux substances chimiques dont les modes d’action sont identiques.

Sur le glyphosate, le chef de l'Etat "a fixé un objectif ambitieux et pragmatique" et "nous mettons toutes les chances de notre côté" en poursuivant notamment les recherches sur les alternatives, a assuré Stéphane Travert dans l'hémicycle.

"A ce stade, soyons en confiance" avec les agriculteurs, a aussi plaidé le chef de file LREM Richard Ferrand, menaçant de légiférer en cas de "mauvaise volonté".   

Des amendements notamment de la commission du Développement durable de l'Assemblée et de l'ex-ministre PS Delphine Batho, qui posaient un terme en 2021, ont été massivement rejetés. 

Même sort pour un amendement prévoyant cette échéance mais avec des dérogations possibles jusqu'en 2023, repoussé par 63 voix contre 20. La proposition était portée par Matthieu Orphelin (LREM), proche de Nicolas Hulot, et cosignée par une cinquantaine de membres du groupe majoritaire.