Le Parlement étudie ce lundi le projet de loi sur le partage de la valeur au sein des entreprises.
Il prévoit notamment d'étendre des dispositifs tels que l'intéressement, la participation ou les primes Macron à toutes les entreprises de plus de 11 employés.
Mais à l'extrême droite et à gauche, on dénonce des mesures qui n'encourageront pas l'augmentation des salaires.

Le but est de retranscrire dans la loi un accord syndicats-patronat. À partir de ce lundi, l'Assemblée nationale examine un projet de loi prévoyant que les entreprises de 11 à 49 employés rentables (dont le bénéfice net représente au moins 1% du chiffre d'affaires pendant trois années consécutives) mettent en place au moins un dispositif de partage de la valeur, pour cinq ans d'expérimentation, dès début 2024. Parmi les dispositifs concernés : l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur dites primes Macron.

Le but du gouvernement est de pousser les petites entreprises, à la traîne, à repartager leurs richesses. En effet, si 88,5% des salariés d'entreprises de plus de 1000 personnes bénéficiaient d'un dispositif de "partage de la valeur" en 2020, ils étaient moins de 20% dans celles de moins de 50 salariés, d'après la Direction statistique du ministère du Travail (Dares). Aujourd'hui, la participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices obligatoire seulement dans les entreprises de plus de 50 salariés, l'intéressement est une prime facultative liée aux résultats ou performances non financières. 

Un texte qui "ne va pas assez loin" pour le RN

Mais dans l'opposition, l'extrême droite et la gauche sont sceptiques. Au Rassemblement national, on craint que le déploiement de ces dispositifs ne se fasse "au détriment de l'augmentation des salaires, qui reste le meilleur partage de la valeur". Toutefois, "ce texte va parfois dans le bon sens" même s'"il ne va pas assez loin", a avoué le député Jean-Philippe Tanguy ce lundi sur Sud Radio, estimant que son groupe pourrait voter le texte. "On aimerait par exemple que les salariés des entreprises aient 10% du capital social, et que 10% des bénéfices et dividendes aillent systématiquement vers les salariés et employés", a avancé le député de la Somme. Il rappelle que son parti propose des augmentations de salaire de 10%, en permettant aux entreprises de bénéficier d'exonération de charge sur ces 10%.

La gauche redoute aussi un "contournement du salaire" et accuse le gouvernement de "ne répondre en rien à la question du pouvoir d'achat". Ce "texte est un enfumage général", a dénoncé le député LFI Matthias Tavel ce lundi lors d'une conférence de presse. Il estime qu'il est un alibi "car le gouvernement veut instrumentaliser ce texte pour faire croire qu'il fait quelque chose pour le pouvoir d'achat (…) alors qu'il fait tout ce qui est en son pouvoir pour refuser les augmentations de salaire". "Nous ferons tout ce que nous pouvons pour faire rentrer par la fenêtre la question des salaires que les macronistes ne veulent pas voir passer par la porte", a-t-il assuré.

LFI a déposé deux propositions de loi pour mieux partager les richesses

Pour cela, il a annoncé que son groupe avait déposé deux propositions de loi, une sur le partage de la valeur dans les entreprises, une autre pour parvenir à l'égalité salariale entre hommes et femmes. Dans la première, le groupe propose la revalorisation du smic à 1600 euros, l'indexation des salaires sur l'inflation, fixer entre 1 et 20 l'écart de salaire maximum entre les salariés d'une même entreprise, et plafonner la rémunération des actionnaires. Dans la seconde, LFI souhaite instaurer une prime d'égalité salariale quand les écarts de rémunération à travail de valeur équivalente persistent, rémunérer les heures complémentaires des salariés à temps partiel (souvent des femmes) à hauteur de la rémunération des heures supplémentaires des salariés à temps plein, conditionner les aides publiques à des contreparties en terme d'égalité femmes-hommes.

Les débats promettent aussi d'être animés autour de la question des "bénéfices exceptionnels". Le texte prévoit que les entreprises d'au moins 50 salariés devront en négocier définition et partage. Cela est insuffisant pour les oppositions, qui veulent davantage de cadrage et prônent, à l'instar des insoumis, des primes systématiques en cas de "superprofits". Aussi, le texte ne s'attaque pas aux grandes entreprises qui consacrent leurs revenus "exceptionnels" à des rachats d'actions alors qu'Emmanuel Macron avait demandé de réfléchir aux moyens d'en faire "profiter" les travailleurs. 


J.F.

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