L'Assemblée augmente les frais de mandat des députés de 305 euros

par J.F.
Publié le 24 janvier 2024 à 17h34

Source : Sujet TF1 Info

Le Bureau de l'Assemblée nationale a voté en faveur de l'augmentation de l'avance de frais de mandat des députés, en réponse à l'inflation.
Les 5,4% de hausse adoptés font passer le montant de cette enveloppe de 5645 euros à 5950 euros par mois.

À l'ordre du jour du Bureau de l'Assemblée nationale ce mercredi 24 janvier, figurait la "modification de l’arrêté n°12/XV du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat des députés". À l'issue de la réunion, le cabinet de la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet a confirmé à TF1info qu'une augmentation avait été votée par les représentants du Bureau - composé de la présidente du palais Bourbon, des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires - à l'exception de ses membres de La France insoumise. Une hausse de 5,4% a été adoptée, portant le montant de cette enveloppe de 5645 euros à 5950 euros par mois, soit une augmentation de 305 euros.

Les députés ont élargi l'enveloppe des frais de mandat à la prise en charge des frais de garde d'enfants, à condition que les élus ne sollicitent pas de déductions d'impôts dans le même temps.

L'avance de frais de mandat existe depuis 2018, année à partir de laquelle elle a remplacé l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Elle sert à "faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée", lit-on sur le site de l'Assemblée nationale, par exemple les déplacements, certaines dépenses d'hébergement ou des frais de réception et de représentation. Contrairement à l'ex-IRFM, chaque dépense est contrôlée, et les sommes non utilisées doivent être restituées à la trésorerie de l'Assemblée nationale. Cette avance de frais de mandat est différente de l'indemnité parlementaire des députés, d'un montant de 7637 euros brut par mois. 

Les syndicats de collaborateurs parlementaires mécontents

Cette hausse des frais de mandat, au prétexte de l'inflation, fait grincer des dents les représentants des collaborateurs parlementaires. "L'Union syndicale des collaborateurs parlementaires Unsa dénonce cette décision qui est intervenue, alors que l'Assemblée refuse, au motif que cela coûterait trop cher à l'institution, d'augmenter le crédit collaborateurs", a dénoncé le syndicat auprès de l'AFP. "Actuellement de 11.118 euros par mois, cette enveloppe sert à la rémunération des équipes des députés", "généralement constituées de trois collaborateurs" et pouvant "en compter jusqu'à cinq", rappelle-t-il. "Il est grand temps que les autorités de l'Assemblée nationale considèrent pleinement les conditions de travail des collaboratrices et des collaborateurs parlementaires", dont certains "sont payés à temps partiel au niveau du SMIC", insiste le syndicat.


J.F.

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