À une large majorité, l'Assemblée donne son accord à l'inscription de l'IVG dans la Constitution

par A. Lo. avec AFP
Publié le 30 janvier 2024 à 23h27, mis à jour le 4 mars 2024 à 8h28

Source : JT 20h Semaine

Ce mardi 30 janvier, l'Assemblée nationale a donné son accord pour inscrire la "liberté garantie" pour les femmes d'avoir recours à une IVG dans la Constitution.
Le texte porté par le gouvernement a été adopté par 493 voix contre 30.
Le texte va désormais poursuivre son chemin législatif au Sénat.

L'Assemblée nationale approuve. À une écrasante majorité, les députés ont voté la réforme portée par le gouvernement, pour inscrire dans la Constitution une "liberté garantie" pour les femmes d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG). Ce mardi 30 janvier, le texte a été adopté par 493 voix contre 30. 

L'ensemble des élus de gauche et la quasi-totalité de la majorité et du groupe indépendant Liot ont voté pour. À droite, le groupe LR s'est divisé entre 40 pour, 15 contre et quatre abstentions. Tout comme le RN (46 pour, 12 contre et 14 abstentions).

"Une bataille historique gagnée par les féministes"

Ce texte "détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours" à une IVG. La formulation proposée par le gouvernement a été validée sous les applaudissements nourris par les députés, sur fond d'inquiétude face aux remises en cause de ce droit aux États-Unis et en Europe.

"Cette victoire sonne comme une revanche contre la honte, la clandestinité, le silence, la souffrance, la mort qu'ont dû affronter des centaines de milliers de femmes", a lancé à la tribune Mathilde Panot, de la France insoumise, qui avait fait voter fin 2022 un premier texte consacrant un "droit" à l'IVG.

"Ce soir, l'Assemblée et le gouvernement n'ont pas manqué leur rendez-vous avec l'Histoire des femmes (...) avec l'Histoire tout court", a salué le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti alors que le Premier ministre Gabriel Attal a salué sur X une " très grande victoire à l'Assemblée nationale pour les droits des femmes". "C'est une bataille historique gagnée par les féministes", a réagi Sarah Durocher, présidente du Planning familial, qui voit dans l'adoption large à l'Assemblée un signe "encourageant" pour le Sénat.

"Je vais maintenant m'atteler à porter le message qui est le vôtre au Sénat", a effectivement annoncé le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti à l'issue du vote, alors que des réticences commencent à se faire entendre du côté de la chambre haute, dominée par la droite et le centre. L'accord du Sénat est pourtant primordiale.

En effet, la voie choisie pour modifier la Constitution implique que les deux chambres votent le même texte, à la virgule près, avant qu'il soit soumis à un scrutin au Congrès réunissant les parlementaires. Il doit alors recueillir 3/5e des voix. Sinon, la navette reprendra. Le texte doit être examiné par la chambre haute le 28 février.


A. Lo. avec AFP

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