IVG dans la constitution : l'Assemblée approuve l'inscription dans le texte de "la liberté garantie" d'y avoir recours

Publié le 25 janvier 2024 à 7h21, mis à jour le 4 mars 2024 à 8h29

Source : Bonjour !

Près d’une centaine de députés a voté en faveur de la formulation proposée dans le projet de réforme constitutionnelle du gouvernement.
Si le texte est adopté la semaine prochaine, il devra ensuite être voté dans les mêmes termes par le Sénat pour avoir une chance d’aboutir.
Le président LR du Sénat Gérard Larcher s’est déjà opposé à plusieurs reprises à l’inscription de l’IVG dans la Constitution.

C’est une première étape dans la volonté de l’exécutif d’inscrire ce droit fondamental à un texte qui l’est tout autant. Les députés ont approuvé à une large majorité le principe d'inscrire dans la Constitution la "liberté garantie à la femme d'avoir recours à" une IVG. 

Ils sont 99 à avoir voté, dans la nuit de mercredi à jeudi, pour la formulation proposée dans le projet de réforme constitutionnelle du gouvernement. Treize se sont prononcés contre à l’issue de débats souvent âpres auxquels a assisté l’AFP, en présence du ministre de la Justice Éric Dupont-Moretti. "L'IVG n'est pas une liberté comme les autres, car elle permet aux femmes de décider de leur avenir", a-t-il lancé en ouverture.

Nous prendrons le temps qu'il faut pour aller au bout de cette révision
Éric Dupont-Moretti, ministre de la Justice

L’ensemble du texte doit être adopté mardi 30 janvier lors d’un vote solennel à l’Assemblée avant d’être soumis aux sénateurs dont le rôle sera clé. Car la voie choisie pour une révision constitutionnelle nécessite que les deux chambres adoptent le même texte, avant qu'il ne soit soumis à un scrutin au Congrès réunissant les parlementaires, dont la date a déjà été fixée au 5 mars. Sauf que le calendrier prévu par l’exécutif pourrait être remis en cause par la droite sénatoriale majoritaire. Le président du Sénat Gérard Larcher a rappelé son opposition à l’inscription de l’IVG dans la Constitution qui n’est selon lui "pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux".

"Nous prendrons le temps qu'il faut pour aller au bout de cette révision", promise par Emmanuel Macron, a tenté de déminer Eric Dupond-Moretti mercredi. Si le Sénat adoptait à nouveau une version différente des députés, le texte reviendrait à l’Assemblée.


La rédaction de TF1info avec AFP

Sur le
même thème

Tout
TF1 Info