IVG dans la Constitution : qu'est-ce que la cérémonie de scellement, organisée ce vendredi ?

par Marie TERANNE
Publié le 7 mars 2024 à 13h20

Source : JT 20h Semaine

Une cérémonie de "scellement" de l'inscription de l'IVG dans la Constitution est prévue sur la place Vendôme à Paris vendredi 8 mars, lors de la Journée internationale des droits des femmes.
Un rite qui trouve ses fondements dans les pratiques monarchiques médiévales.

Un moment solennel. Emmanuel Macron a donné rendez-vous aux Français vendredi 8 mars, place Vendôme, à Paris, afin de célébrer l’entrée historique du droit à l’IVG (interruption volontaire de grossesse) dans la Constitution française. Cette cérémonie de scellement diffère du scellement du Congrès qui a eu lieu directement après le vote. Réalisée au ministère de la Justice, elle consiste à apposer un sceau sur les textes les plus importants. 

La cérémonie se tiendra en public devant la Chancellerie. Un millier de personnes sont invitées, notamment des parlementaires et des associations, mais pour la première fois, elle sera également accessible à ceux qui le souhaitent depuis la rue de la Paix. À noter toutefois que l’apposition du sceau n’est pas une condition de validité : seule la publication au Journal officiel fait foi. Elle devrait intervenir samedi 9 mars pour ce qui est de la révision constitutionnelle sur l’IVG. 

Un héritage de tradition ancestral

La cérémonie de scellement trouve ses fondements dans les pratiques monarchiques médiévales. Inscrire son sceau sur une loi ou un acte juridique était un moyen pour le roi de rappeler le pouvoir de l’État sur la société. Mais la forme actuelle du sceau de l’État français est apparue avec l’arrêté du 8 septembre 1848. Cette pratique a été délaissée durant la Troisième République, puis totalement abandonnée sous le régime de Vichy, mais a été partiellement réintroduite sous les Quatrième et Cinquième républiques.

Depuis le début de la Cinquième République, quatorze textes ont été scellés, certains étant des textes constitutionnels, comme c'est le cas ici, d'autres des lois ordinaires. En 1981, une cérémonie de ce type avait ainsi été organisée pour l’abolition de la peine de mort, la dernière remontant à 2008 lors de la révision constitutionnelle des institutions initiée par Nicolas Sarkozy. 

La presse, machine vieille de plus de 200 ans

Autre héritage majeur : la presse. Cette machine à sceller de 300 kg, commandée en 1810 par le jurisconsulte Jean-Jacques Régis de Cambacérès, a été utilisée pendant la période napoléonienne afin d'affirmer la puissance de l’Empire français. Une pratique très répandue jusqu'au XVIe siècle, tous les grands actes étant authentifiés grâce à un sceau. Childebert, roi mérovingien, était même allé jusqu'à mettre un de ses cheveux dans l'un d'entre eux, en gage d'authenticité. 

Plus aperçue en public depuis 2013 et une exposition aux archives nationales, cette presse est précieusement conservée par le ministère de la Justice. Elle sera de retour pour la cérémonie du 8 mars et semble en bon état. 

La République omniprésente

Les symboles de la République seront aussi mis à l’honneur lors de la cérémonie. Le sceau de cire, vert depuis 2002, remonte à la IIe République et à 1848. Côté face, Marianne icône de la Révolution apparaît avec l’ensemble des images républicaines. Côté pile, la mention "au nom du peuple français" est inscrite au côté de la devise française "liberté, égalité, fraternité". 


Marie TERANNE

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