Le Sénat a rejeté mercredi une proposition de loi visant à inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution.Les parlementaires auront une seconde chance, à l'Assemblée nationale, où deux propositions de loi constitutionnelles similaires seront bientôt à l'étude.
Par 139 voix pour et 172 voix contre, au terme d'échanges parfois vifs qui ont tourné à l'affrontement droite-gauche, le Sénat a rejeté mercredi en première lecture une proposition de loi transpartisane pour inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution. Le texte, cosigné par des sénateurs de sept des huit groupes politiques du Sénat à l'exception du groupe majoritaire des Républicains, était débattu dans le cadre de la niche parlementaire du groupe écologiste.
"La majorité sénatoriale a fait le choix de s'inscrire contre la volonté de 81% des Françaises et des Français", a réagi l'autrice de la proposition de loi Mélanie Vogel, pour qui "cette bataille n'est pas terminée. Elle commence à peine". En effet, deux propositions de loi constitutionnelles similaires sont dans les tuyaux à l'Assemblée nationale, à l’initiative de l'alliance de gauche Nupes et du groupe de la majorité présidentielle Renaissance.
Un projet de loi aurait plus de chances d'aboutir
Inscrire dans la Constitution le droit à l'IVG "aurait la force du symbole", a déclaré le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Il a assuré que "le gouvernement répondra présent pour soutenir chacune des initiatives parlementaires nombreuses en la matière". "Prenez la main, déposez un projet de loi, épargnez-nous ces allers-retours aléatoires", lui a répondu la sénatrice socialiste Laurence Rossignol. Car une proposition de loi constitutionnelle est plus compliquée à faire adopter. Lorsqu'elle est votée dans les mêmes termes par les deux chambres, elle doit encore être soumise à référendum pour être adoptée définitivement. Alors qu'un projet de loi déposé par le gouvernement peut lui être soumis à une approbation en Congrès.
Le Parlement français s'est emparé de ce sujet après la décision de la Cour suprême américaine, en juin dernier, de mettre un terme à la protection fédérale du droit à l’avortement aux États-Unis. Mais les détracteurs de ces propositions de loi, la droite, avancent que le droit à l'avortement n'est pas menacé en France.