La France insoumise a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire la circulation des jets privés dans l'espace aérien français.Ces avions ne pourraient plus survoler le pays, à l'exception des vols sanitaires, concernant la sécurité nationale, ou affrétés par l'État.
La question s'est invitée dans le débat public au cours de l'été : faut-il limiter ou interdire la circulation des jets privés ? La France insoumise penche pour la seconde solution, et a déposé une proposition de loi en ce sens. Le député Thomas Portes l'a présentée ce lundi 12 septembre lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale. Elle vise à interdire la circulation des jets privés "sur le territoire et l'espace aérien français".
"Il faut agir sur ce mode de transport ultra-polluant, dangereux et qui remet en cause l’adhésion collective au projet de lutte contre le réchauffement climatique", a déclaré au cours d'une conférence de presse l'auteur du texte, le député de Seine-Saint-Denis Thomas Portes. "Si on veut que tout le monde joue le jeu (…) il ne faut pas en exonérer une minorité qui sont des criminels climatiques (…) et crament la planète", a-t-il ajouté.
La mesure s'appliquerait à partir du 1er janvier 2023 et concernerait "les vols internes et internationaux, à destination ou en provenance d’un État étranger", peut-on lire dans le texte. Plusieurs exceptions sont toutefois listées : pour les vols d’évacuations sanitaires, les vols concernant la sécurité nationale et les "jets privés militaires et les jets privés appartenant à l'État et exclusivement affectés à un service public". Les contrevenants seraient passibles d'une amende de 150.000 euros et d'un an d'emprisonnement (1 million d'euros et 5 ans d'emprisonnement en cas de récidive).
Dans le même temps, la proposition de loi prévoit qu'à l'entrée en vigueur du texte, "l’État établisse sans délai un plan d’action visant au reclassement et à la reconversion professionnelle des salariés du secteur du jet privé".
LFI poursuit son offensive envers les plus riches
Dans la même veine que son combat pour taxer les superprofits, La France insoumise souhaite s'attaquer aux plus riches via cette proposition de loi. Alors que le gouvernement demande à tous les Français de réduire leur empreinte carbone et de se mettre à la sobriété énergétique et "après des décennies sans mesure significative dans la lutte contre le réchauffement climatique, le temps est venu de mettre à contribution celles et ceux qui polluent la planète en toute impunité", estime le mouvement de Jean-Luc Mélenchon.
Le 19 août dernier dans Libération, le secrétaire national d’EELV et député, Julien Bayou, avait proposé de bannir les jets privés. "C’est la mesure qui pénalise le moins de monde pour l’impact le plus grand et le plus immédiat en faveur du climat. C’est une question de justice sociale", expliquait-il alors. Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, avait alors assuré que le gouvernement allait se pencher sur la question, évoquant plutôt une "régulation" qu'une "interdiction" de ce moyen de transport.
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