Pas de durcissement de la loi sur la récidive : la proposition des députés Horizons rejetée

par M.L (avec AFP)
Publié le 2 mars 2023 à 16h24

Source : Sujet JT LCI

Les députés Horizons, soutiens de la majorité présidentielle, ont proposé un texte défendant les peines minimales contre les récidivistes.
Son article-clé prévoyait un an d'emprisonnement pour des délits de violences, commis en récidive, contre les agents publics.
Mais leurs alliés macronistes ont rejeté la proposition de loi, ne la jugeant pas "utile".

La majorité ressort fragilisée des débats à l'Assemblée : les députés Horizons, et derrière eux l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, ont défendu en vain jeudi des peines minimales contre les récidivistes, rejetées par leurs alliés macronistes. Dénonçant des "manœuvres" et un "gâchis", l'auteure du texte, Naïma Moutchou, a fini par retirer sa proposition de loi, après que son groupe a été battu dans l'hémicycle sur sa mesure-phare. 

Leurs alliés Renaissance et MoDem voyaient dans le texte un retour des "peines plancher" chères à Nicolas Sarkozy. Les débats, qui ont duré toute la matinée, ont donné lieu à de longues interventions du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, farouchement opposé au texte, ainsi que d'autres orateurs. "Je suis un pragmatique, pas un dogmatique", or cela n'est pas "utile", a martelé le garde des Sceaux. 

"Blocage idéologique"

L'article-clé, qui prévoyait une peine minimale d'un an d'emprisonnement pour des délits de violences commis en récidive contre les agents publics, a été repoussé par 98 voix contre 87. L'auteure du texte Naïma Moutchou, visiblement courroucée, a annoncé le retrait de l'ensemble du projet de loi, qui devait allier dissuasion et prévention. Elle a critiqué un "blocage idéologique" des partenaires du camp présidentiel, alors que selon elle, "le phénomène de la récidive progresse chaque année, nos forces de l'ordre sont des cibles".

Le texte était examiné en ouverture d'une "niche" Horizons, journée dédiée aux propositions du jeune groupe de 29 députés, qui ont fait de la sécurité et la justice leur "l'ADN politique". Le parti avait été fondé à l'automne 2021 par l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, un poids lourd politique qui trace sa route et pourrait bien candidater à l'Élysée en 2027.

La gauche s'est également opposée à la proposition de loi, perçue comme du "populisme carcéral" dans un "retour au XIXe siècle". En revanche, droite et RN ont soutenu un texte allant "dans le bon sens", et ont même cherché à le durcir. Ces députés se sont plu à relever "l'éclatement" de la majorité sur le sujet.

En réponse, la présidente du groupe Renaissance Aurore Bergé a dit "assumer" qu’il puisse y avoir "des désaccords dans la majorité", du moment que les trois partenaires se retrouvent sur l'essentiel, comme sur le dossier inflammable des retraites. "Il faut dédramatiser les choses", a tenté aussi de rassurer Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons. Les autres propositions de loi Horizons au menu jeudi devraient être approuvées par l'Assemblée nationale sans faire de vagues, notamment le principe d'une "majorité numérique" à 15 ans pour l'inscription sur les réseaux sociaux.


M.L (avec AFP)

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